Arrêté du 20 janvier 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0021 du 25 janvier 2020
texte n° 56



Arrêté du 20 janvier 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2001666A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2020, M. NIBOUCHA (Maxime, Séverin, Jacques, André) est nommé notaire à la résidence de Toulon (Var), office créé.