Arrêté du 20 janvier 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0021 du 25 janvier 2020
texte n° 51



Arrêté du 20 janvier 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2001661A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date 20 janvier 2020, la démission de M. RICOUR (Guillem, David, Ian, Emile), notaire à la résidence de Leucate (Aude), est acceptée.
La société civile professionnelle « Jean-Luc MARCUELLO, Alain AYROLLES et Nathalie ROUDIERES, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sigean (Aude), est nommée notaire à la résidence de Leucate (Aude) en remplacement de M. RICOUR (Guillem, David, Ian, Emile).
M. RICOUR (Guillem, David, Ian, Emile) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Jean-Luc MARCUELLO, Alain AYROLLES et Nathalie ROUDIERES, notaires associés » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Leucate (Aude).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Jean-Luc MARCUELLO, Alain AYROLLES et Nathalie ROUDIERES, notaires associés » est ainsi modifiée : « Jean-Luc MARCUELLO, Alain AYROLLES, Nathalie ROUDIERES et Guillem RICOUR, notaires associés ».