Arrêté du 17 janvier 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0021 du 25 janvier 2020
texte n° 46



Arrêté du 17 janvier 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2001650A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 2020 :
Il est mis fin aux fonctions de M. GRAND (Augustin, Guillaume, Charles, Paul, Patrick) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Claude BINARD et Christophe LE BECHENNEC, notaires associés » à la résidence de Ploërmel (Morbihan).
M. GRAND (Augustin, Guillaume, Charles, Paul, Patrick) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Jean-Claude BINARD et Christophe LE BECHENNEC, notaires associés ».
Le retrait de M. LE BECHENNEC (Christophe), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Jean-Claude BINARD et Christophe LE BECHENNEC, notaires associés », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Jean-Claude BINARD et Christophe LE BECHENNEC, notaires associés » est ainsi modifiée : « J.C. BINARD ET A. GRAND, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE ET PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UNE OFFICE NOTARIAL ».