Arrêté du 17 janvier 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0021 du 25 janvier 2020
texte n° 45



Arrêté du 17 janvier 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2001649A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 2020 :
Le retrait de M. BOUVIER (François, Marc, Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Marie-Françoise JEGOU et François BOUVIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Maen Roch (Ille-et-Vilaine), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Marie-Françoise JEGOU et François BOUVIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Marie-Françoise JEGOU, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».