Arrêté du 17 janvier 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0021 du 25 janvier 2020
texte n° 41



Arrêté du 17 janvier 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2001645A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 2020, Mme DEBAILLEUL (Diane-Sophie, Alice), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Etude BRAZAILLE & Associés » à la résidence de Givors (Rhône), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme THERET (Amélie, Marie, Fabienne) à la résidence de Villefranche-sur-Saône (Rhône).