Arrêté du 17 janvier 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0021 du 25 janvier 2020
texte n° 39



Arrêté du 17 janvier 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2001643A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 2020 :
La société par actions simplifiée à associé unique « CONSTANCE BOVE-BELUGUET », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Versailles (‎‎‎Yvelines‎‎‎), office créé.
Mme BOVE (Constance, Lugdivine, Floriane), ayant pour nom d'usage BOVE-BELUGUET, est nommée notaire associée.