Arrêté du 17 janvier 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0021 du 25 janvier 2020
texte n° 38



Arrêté du 17 janvier 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2001642A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 2020, Mme MORAIN (Céline, Carine, Katell), épouse BAILLIEUL, est nommée notaire à la résidence de Versailles (‎Yvelines‎), office créé.