Arrêté du 2 janvier 2020 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

JORF n°0021 du 25 janvier 2020
texte n° 5




Arrêté du 2 janvier 2020 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

NOR: SSAR2002219A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/2/SSAR2002219A/jo/texte


Le directeur des ressources humaines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu le décret du 24 octobre 2018 portant nomination du directeur des ressources humaines au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la direction des ressources humaines ;
Vu les arrêtés du 2 janvier 2020 portant nomination par intérim des chefs de département ;
Vu l'arrêté du 2 janvier 2020 portant nomination par intérim des chefs de mission,
Arrête :

Article 1


Délégation est donnée à Mme Marie-Françoise Lemaître, administratrice générale, conseillère du DRH par intérim, à l'effet de signer au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, des sports, tous les actes relevant des attributions de la direction des ressources humaines, à l'exclusion des décrets.

Article 2


Au pôle gouvernance cabinet :
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports, tous les actes relevant des attributions de la direction des ressources humaines, à l'exclusion des décrets :
Mme Sandrine Joyeux, administratrice civile, cheffe du pôle.

Article 3


Au pôle d'accompagnement du management des organisations et intelligence collective :
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de valider dans l'application Chorus DT les ordres de mission, en qualité de valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions du pôle ainsi que l'ensemble des actes administratifs et décisions administratives afférents aux actions de formation relatives à l'encadrement supérieur :
Mme Myriam Revel, administratrice générale, cheffe du pôle.

Article 4


Au pôle des cadres dirigeants et supérieurs :
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets :
M. Eric Waisbord, administrateur général, chef du pôle.

Article 5


Au service stratégie, compétences et vie au travail :
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Département politiques de recrutement, inclusion, mobilités et rémunérations :
Mme Marie Galloo-Parcot, administratrice civile hors classe, cheffe du département par intérim, pour signer les décisions d'ouverture et textes relatifs à l'organisation des concours et examens, les arrêtés de composition des jurys et commissions, les arrêtés collectifs de titularisation, les contrats et leurs avenants pour les agents de droit public et les arrêtés et décisions individuels relatifs à la carrière des agents.
En cas d'empêchement, délégation est donnée pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission à :
Mme Charlène Lagrède, attachée d'administration, cheffe de la mission recrutement-concours par intérim ;
M. Adrien Fauchier, attaché principal d'administration, chef de la mission politique de rémunération par intérim ;
Mme Catherine Le Roy, attachée principale d'administration, cheffe de la mission recrutement-inclusion par intérim.
Département GPEC-filières métiers, formation et développement des talents :
Mme Stéphanie Renaud, administratrice civile hors classe, cheffe du département par intérim, pour signer, sauf disposition particulière, l'ensemble des actes administratifs et décisions administratives afférents aux actions de formation statutaire et continue, aux préparations aux concours et aux examens professionnels.
En cas d'empêchement, délégation est donnée pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission à :
M. Guillaume Nicolas, attaché d'administration, chef de la mission GPEC-filières métiers par intérim ;
Mme Latifa Fanzar, attachée principale d'administration, cheffe de la mission plan de développement et parcours individualisés par intérim ;
Mme Nadine Desplebin, conseillère d'administration des affaires sociales, cheffe de la mission formation et développement des talents par intérim.
Département dialogue social-instances, audience-expertise juridique et statutaire :
Mme Armelle Chappuis, directrice du travail, cheffe du département par intérim, pour signer l'ensemble des documents afférents à la convocation et tenue des instances de dialogue social, les arrêtés de composition des instances, d'organisation des élections de représentativité et les décisions d'attribution des décharges syndicales.
En cas d'empêchement, délégation est donnée pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission à :
Mme Edith Daurier, attachée principale d'administration, cheffe de la mission instances par intérim ;
Mme Leïla Martin, directrice du travail, cheffe de la mission audiences par intérim ;
M. Jérôme Elissabide, attaché d'administration hors classe, chef de la mission expertise juridique et statuts par intérim.
Département qualité de vie au travail, médecine de prévention, santé et sécurité au travail :
Dr Williams Josse, contractuel, chef du département par intérim, pour signer les décisions du comité médical et de la commission de réforme ministérielle, les convocations des instances, les notes d'honoraires et de paiement des médecins agréés, et des médecins membres, les devis de la médecine de prévention.
En cas d'empêchement, délégation est donnée pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission à :
Mme Marie-Christine Rieubernet, attachée d'administration hors classe, cheffe de la mission de la qualité de vie au travail et santé, sécurité au travail par intérim ;
Dr Gabrièla Chiriac, médecin du travail, cheffe de service de la médecine de prévention administration centrale par intérim ;
M. Gilles Péreira, attaché, chef de la mission accidents du travail et des maladies professionnelles par intérim.
Département innovation et action sociale :
Mme Nadia Sédraoui, conseillère d'administration des affaires sociales, cheffe du département par intérim, pour signer l'ensemble des décisions individuelles, actes et arrêtés afférents à l'action sociale, la gestion de la restauration, les aides au logement, les prestations de vie pratique et la protection sociale complémentaire.
En cas d'empêchement, délégation est donnée pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission à :
M. Bernard Pivetta, attaché d'administration, chef de la mission prestations, synthèse et animation des réseaux par intérim ;
M. Marc Achaume, attaché d'administration, chef de la mission logement, restauration et prestations de vie pratique par intérim ;
Mme Véronique Guéneau, conseillère technique de service social, cheffe de la mission service social du personnel par intérim.
Département contentieux et précontentieux :
M. Thomas Breton, administrateur civil hors classe, chef du département par intérim, pour signer les décisions d'octroi de la protection fonctionnelle, les mémoires présentés devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, les réponses aux observations ou demandes d'une autorité administrative indépendante, les ruptures conventionnelles, les transactions, les médiations, les décisions faisant suite à des recours administratifs, les procès-verbaux et avis des commissions administratives paritaires et commissions consultatives paritaires, les licenciements pour insuffisance professionnelle ou autres raisons, les décisions de non-titularisation, ainsi que les décisions portant sanction disciplinaire du premier et du second groupes pour les fonctionnaires et les avertissements et blâmes pour les contractuels.
En cas d'empêchement, délégation est donnée pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission à :
M. David Bressot, attaché d'administration hors classe, chef de la mission procédures précontentieuses et protection fonctionnelle par intérim ;
Mme Sylvie Planche, conseillère d'administration des affaires sociales, cheffe de la mission CAP et CCP par intérim.

Article 6


A la sous-direction de la gestion administrative et de la paie :
I. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Evelyne Bonnafous, administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur ;
Mme Danielle Metzen-Ivars, administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur.
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels :
Mme Nadine Royer, ingénieure de recherche de 1re classe, cheffe de bureau par intérim ;
Mme Estelle Uzureau-Husson, attachée d'administration, cheffe de la section de l'encadrement supérieur par intérim ;
Mme Stéphanie Fouché, attachée d'administration, cheffe de la section des personnels contractuels de l'administration centrale ;
Mme Christine Berthet, attachée d'administration, adjointe à la cheffe de la section des personnels contractuels de l'administration centrale.
Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales :
M. Mohamed Bybi, attaché principal d'administration, chef de bureau par intérim ;
M. Benoît Favier, attaché principal d'administration, chef de la section de la filière médicale ;
Mme Virginie Lantenois, attachée d'administration, cheffe de la section des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale ;
Mme Mireille Becdro, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de la section des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale.
Bureau des personnels jeunesse et sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés :
Mme Christine Labrousse, inspectrice principale de la jeunesse et des sports, cheffe de bureau ;
M. Yves Blanchot, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau ;
M. Pascal Foggéa, attaché principal d'administration, chef de la section des personnels techniques et pédagogiques du domaine sport ;
Mme Rima El Ali, assistante ingénieure, adjointe au chef de section ;
Mme Claudine Chaffiotte-Guinet, assistante ingénieure, cheffe de la section des contrats de préparation olympique et de haut niveau ;
Mme Nelly Védrine, attachée principale d'administration, cheffe de la section des personnels d'inspection, des personnels techniques et pédagogiques Jeunesse et des personnels des instituts spécialisés ;
Mme Florence Fanthou, attachée d'administration, cheffe de la section des personnels ingénieurs, administratifs et techniques de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Bureau des personnels du travail et de l'emploi :
Mme Brigitte Curtinot, attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau ;
Mme Maryse Narme, directrice adjointe du travail, cheffe de la section du corps de l'inspection du travail et adjointe de la cheffe de la section du corps des contrôleurs du travail ;
Mme Françoise Fève, attachée d'administration, cheffe de la section du corps des contrôleurs du travail et adjointe de la cheffe de la section du corps de l'inspection du travail.
Bureau des personnels administratifs de catégorie A :
M. Alain Maison, attaché principal d'administration, chef de bureau ;
Mme Valérie Breuil, attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau ;
Mme Laurette Pégoraro, attachée d'administration, cheffe de section ;
Mme Valérie Serand-Saadaoui, attachée d'administration, adjointe à la cheffe de section, pour les actes de gestion.
Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C :
M. Mario Niha, conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau par intérim ;
Mme Christelle Cibert, attachée d'administration, cheffe de la section des secrétaires administratifs des ministères sociaux ;
Mme Christine Romano, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de section ;
M. Alain Ruimy, attaché d'administration, chef de la section des adjoints administratifs des adjoints techniques et des techniciens de physiothérapie ;
Mme Sylvie Girod-Roux, attachée d'administration, adjointe au chef de section.
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération :
M. Christophe Verrier, conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau ;
Mme Danielle Volle, attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau ;
M. Jimmy Roche, attaché d'administration, chef de la section du suivi indemnitaire ;
Mme Mélanie Gasnot, attachée d'administration, cheffe de la section « appui à la performance GA-Paie » ;
M. Yazid Boussadouna, attaché d'administration, chef de la section des crédits et opération de régularisation.
Pôle retraites :
Mme Rébecca Jean, attachée d'administration, responsable du pôle ;
Mme Marie-France Largange, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chargée de mission auprès de la responsable du pôle.
Cellule du contrôle interne des opérations de gestion administrative, de paye et de retraite :
Mme Amandine Cornic, attachée principale d'administration, cheffe de la cellule ;
Mme Béatrice Dessaints, assistante ingénieure, adjointe à la cheffe de la cellule.
II. - Pour le programme 124 et le programme 155, délégation est donnée, à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés :
Mme Maryse May, adjointe administrative principale de 1re classe ;
Mme Coralie Conzato, adjointe administrative principale de 2e classe.
III. - Pour le programme 124 et le programme 155, délégation est donnée, à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du pôle retraites :
Mme Rébecca Jean, attachée d'administration, responsable du pôle ;
Mme Marie-France Largange, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chargée de mission auprès de la responsable du pôle ;
Mme Anne Fabre, secrétaire administrative de classe supérieure.

Article 7


Au pôle transformation numérique RH, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de valider dans l'application Chorus DT les ordres de mission, en qualité de valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions du pôle :
Mme Claire Orosco, contractuelle, cheffe du pôle ;
M. Serge Pagnucco, contractuel, adjoint à la cheffe du pôle.
Au bureau des ressources humaines et des affaires générales :
I. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports, les actes individuels relatifs à l'exercice du télétravail et tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Valérie Guidoin, attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau ;
Mme Véronique Védie, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau.
II. - Délégation est donnée à Mme Marie-Anne Bossy, attachée principale d'administration, à l'effet de signer tous documents relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines.
III. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de valider les commandes de fournitures administratives :
Mme Audrey Barbault, adjointe administrative principale de 2e classe ;
Mme Minoarizafy Rakotonirainy, adjointe administrative principale de 2e classe.
Au bureau des achats, du contrôle interne et des finances :
I. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Nathalie Lafitte, attachée d'administration, cheffe de bureau par intérim.
II. - Pour le programme 124 et le programme 155, délégation est donnée, à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés :
Mme Tania Le Meur, attachée d'administration ;
M. Ferdinand Delaporte, attaché d'administration ;
M. Fabrice Aubry, secrétaire administratif de classe supérieure ;
Mme Pascale Grenat, secrétaire administrative de classe supérieure ;
Mme Aude King, secrétaire administrative de classe normale ;
Mme Martine Berthelin, secrétaire administrative de classe normale ;
Mme Esther Erault-Roig, secrétaire administrative de classe normale ;
Mme Christine Collidor, adjointe administrative principale de 2e classe ;
Mme Delphine Boyé, adjointe administrative principale de 2e classe ;
M. Jérôme Thill, secrétaire administratif de classe normale.
III. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de valider dans l'application Chorus DT en qualité de valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH :
Mme Pascale Grenat, secrétaire administrative de classe supérieure ;
Mme Christine Collidor, adjointe administrative principale de 2e classe ;
Mme Delphine Boyé, adjointe administrative principale de 2e classe.

Article 8


Les délégations accordées ci-dessus cessent de produire effet à compter du jour où les bénéficiaires cessent d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.

Article 9


L'arrêté du 2 décembre 2019 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogé.

Article 10


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 janvier 2020.


P. Bernard