Arrêté du 16 janvier 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0020 du 24 janvier 2020
texte n° 42



Arrêté du 16 janvier 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2001403A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 janvier 2020, Mme MAURI (Léa), épouse FILIU, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Notaires FOCH, SCP de notaires » à la résidence de Montpellier (Hérault), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Pascal SOUCHE, notaire » à la résidence de Pérols (Hérault).