Arrêté du 16 janvier 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0020 du 24 janvier 2020
texte n° 41



Arrêté du 16 janvier 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2001412A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 janvier 2020, Mme SINIBALDI (Maria) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Mes Robert PROVENT et Paule VILLANOVA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Corte (Haute-Corse).
Le retrait de M. PROVENT (Robert, Alain), notaire associé, membre la société civile professionnelle « Mes Robert PROVENT et Paule VILLANOVA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Mes Robert PROVENT et Paule VILLANOVA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Maîtres Paule VILLANOVA et Maria SINIBALDI, Notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».