Arrêté du 16 janvier 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0020 du 24 janvier 2020
texte n° 36



Arrêté du 16 janvier 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2001410A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 janvier 2020, Mme BALECH (Kim, Rolande, Sylviane) est nommée notaire à la résidence du Luc (‎Var), office créé.