Arrêté du 16 janvier 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0020 du 24 janvier 2020
texte n° 34



Arrêté du 16 janvier 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2001407A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 janvier 2020 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme CALIGARIS (Marie, Hélèna) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Gabriel MALAUZAT, Patrick MICHELUCCI, Arnaud MALAUZAT et Ollivier MALAUZAT, notaires associés d'une SCP titulaire d'un Office Notarial » à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
Mme CALIGARIS (Marie, Hélèna) est nommée notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), office créé.