Arrêté du 13 janvier 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0020 du 24 janvier 2020
texte n° 32



Arrêté du 13 janvier 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2000966A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 2020, il est mis fin aux fonctions de Mme DUBEDOUT (Quitterie, Yvonne, Marie), épouse BOZ, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François KERESTEDJIAN et Arnaud BURGEAT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Montreuil (Seine-Saint-Denis).
Mme DUBEDOUT (Quitterie, Yvonne, Marie), épouse BOZ, est nommée notaire à la résidence de Pau (‎Pyrénées-Atlantiques‎), office créé.