Arrêté du 17 janvier 2020 relatif à l'admission dans les instituts préparant aux diplômes d'Etat de pédicure podologue, d'ergothérapeute, de psychomotricien, de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical et portant dispositions diverses




Arrêté du 17 janvier 2020 relatif à l'admission dans les instituts préparant aux diplômes d'Etat de pédicure podologue, d'ergothérapeute, de psychomotricien, de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical et portant dispositions diverses

NOR: SSAH1934299A
Version consolidée au 07 février 2020


La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du sport, notamment l'article R. 221-1 ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1987 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de pédicure-podologue et de psychomotricien ;
Vu l'arrêté du 21 août 1996 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2012 relatif au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2012 relatif au diplôme d'Etat de pédicure podologue ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 19 décembre 2019 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 6 janvier 2020,
Arrêtent :

  • Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES - MODALITÉS D'ADMISSION


    Peuvent être admis en première année de formation aux diplômes d'Etat de pédicure podologue, d'ergothérapeute, de psychomotricien, de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical les candidats titulaires du baccalauréat ou de l'équivalence de ce diplôme.
    Pour l'accès à la formation de technicien de laboratoire médical, peuvent être admis les candidats titulaires de l'un des titres énumérés en annexe 1 du présent arrêté.
    Les candidats doivent être âgés de dix-sept ans au moins au 31 décembre de l'année d'entrée en formation.


    L'inscription des candidats est précédée de la procédure nationale de préinscription prévue aux articles L. 612-3 et L. 612-3-2 du code de l'éducation et organisée selon les dispositions du chapitre II du titre Ier du livre VI du code de l'éducation.


    Les connaissances et aptitudes attendues pour la réussite dans les formations visées à l'article 1er sont définies nationalement conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.


    Le nombre de places ouvertes ne peut excéder la capacité d'accueil autorisée par établissement de formation.


    Dans la limite du nombre total de vœux autorisé à l'article D. 612-1-10 du code de l'éducation, le nombre maximum de vœux d'inscription pour chaque diplôme d'Etat mentionné à l'article 1er est fixé à cinq par candidat.


    I. - Conformément aux articles D. 612-1-13 et D. 612-1-14 du code de l'éducation, une commission d'examen des vœux est constituée pour chaque formation au sein de chaque établissement ou regroupement d'établissements. Celle-ci procède à l'examen des dossiers de candidature, selon le calendrier de la procédure nationale de préinscription défini annuellement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
    L'examen des dossiers peut être complété par un entretien. L'information est portée à la connaissance des candidats lors de la phase de préinscription.
    En cas de regroupement, les établissements font l'objet d'un même vœu, dit multiple. Un établissement pilote est alors désigné pour l'organisation de la commission d'examen des vœux afin de produire un classement commun.
    La composition de la commission d'examen des vœux et ses modalités de fonctionnement sont soumises à l'accord de l'agence régionale de santé.
    II. - En cas de regroupement, l'établissement pilote organise l'information à délivrer aux étudiants en situation de handicap sur les possibilités offertes par les établissements de formation concernés.


    Conformément à l'article L. 612-3-V du code de l'éducation, l'autorité académique fixe un pourcentage minimal de bacheliers retenus bénéficiaires d'une bourse nationale de lycée.


    L'autorité académique peut proposer aux candidats auxquels aucune proposition d'admission n'a été faite dans le cadre de la procédure nationale de préinscription, une inscription dans une formation conduisant aux diplômes d'Etat mentionnés à l'article 1er, dans la limite des capacités d'accueil prévues à l'article 4. La commission académique d'accès à l'enseignement supérieur prévue à l'article D. 612-1-21 du code de l'éducation comprend au moins un représentant de l'ensemble des établissements dispensant la formation aux diplômes d'Etat mentionnés à l'article 1er. La proposition d'admission faite dans le cadre du présent alinéa est précédée d'un dialogue entre le candidat et le directeur de l'établissement de formation concerné.


    Le bénéfice d'une autorisation d'inscription dans la formation n'est valable que pour l'année universitaire de l'année pour laquelle le candidat a été admis. Par dérogation, le directeur d'établissement accorde, pour une durée qu'il détermine, dans la limite cumulée de trois ans, un report pour l'entrée en scolarité dans son établissement :
    1° De droit en cas de congé pour cause de maternité, de rejet du bénéfice de la promotion professionnelle ou sociale, de rejet d'une demande de congé formation, de rejet d'une demande de mise en disponibilité ou pour la garde d'un enfant de moins de quatre ans ;
    2° De façon exceptionnelle, sur la base des éléments apportés par l'étudiant justifiant de la survenance d'un événement important l'empêchant de débuter sa formation.
    Toute personne ayant bénéficié d'un report d'admission doit, au moins six mois avant la date de rentrée prévue, confirmer son intention de reprendre sa scolarité à ladite rentrée.


    Lorsque des droits d'inscription sont fixés par voie réglementaire, les candidats admis en formation s'acquittent de ces droits auprès de leur établissement d'affectation préalablement à leur inscription définitive.


    L'admission définitive est subordonnée :
    1° A la production, au plus tard le jour de la rentrée, d'un certificat médical émanant d'un médecin agréé attestant que le candidat n'est atteint d'aucune affection d'ordre physique ou psychologique incompatible avec l'exercice de la profession à laquelle il se destine. Pour les candidats à l'entrée dans les instituts de formation de manipulateurs d'électroradiologie médicale, ce certificat mentionne que la numération globulaire et la formule sanguine sont normales et atteste notamment de l'absence de contre-indication à l'utilisation d'appareils d'imagerie par résonance magnétique (IRM). Pour les candidats aux instituts de formation de techniciens de laboratoire médical, ce certificat précise notamment que l'étudiant est indemne de dyschromatopsies incompatibles avec l'exercice de la profession à laquelle il se destine ;
    2° A la production, au plus tard le jour de la première entrée en stage, d'un certificat médical attestant que le candidat remplit les obligations d'immunisation et de vaccination prévues, le cas échéant, par les dispositions du titre Ier du livre 1er de la troisième partie législative du code de la santé publique.

  • Titre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES - MODALITÉS D'ADMISSION DES CANDIDATS RELEVANT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE POUR LES FORMATIONS DE MANIPULATEUR D'ÉLECTRORADIOLOGIE MÉDICALE, DE TECHNICIEN DE LABORATOIRE MÉDICAL, D'ERGOTHÉRAPEUTE ET DE PÉDICURE PODOLOGUE


    Peuvent être admis dans les formations conduisant aux diplômes d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale, de technicien de laboratoire médical, d'ergothérapeute et de pédicure podologue, les candidats relevant de la formation professionnelle continue et justifiant d'une durée minimale de trois ans de cotisation à un régime de protection sociale à la date limite de dépôt des candidatures.


    Les candidats mentionnés à l'article 12 déposent un dossier directement auprès de l'établissement de formation. Ce dossier comporte les pièces mentionnées à l'article 14.
    L'établissement de formation constitue un jury de sélection chargé d'examiner les candidatures.
    La composition du jury de sélection et ses modalités de fonctionnement sont soumises à l'accord de l'agence régionale de santé.
    Les établissements concernés qui le souhaitent ont la possibilité de se regrouper afin de constituer un jury de sélection et un classement communs.
    La date limite de dépôt des dossiers de candidature et la date de communication des résultats aux candidats sont fixées par l'établissement de formation en tenant compte du calendrier de la procédure nationale de préinscription défini en application de l'article D. 612-1-2 du code de l'éducation.


    Les pièces à produire par les candidats mentionnés à l'article 12 sont les suivantes :
    1° La copie d'une pièce d'identité ;
    2° Le(s) diplôme(s) détenu(s) ;
    3° Les ou l'attestation(s) employeur(s) et/ou les justificatifs de cotisation à un régime de protection sociale ;
    4° Un curriculum vitae ;
    5° Une lettre de motivation.
    Les candidats précisent lors du dépôt de leur dossier de candidature leurs choix d'établissements de formation par ordre de préférence.


    L'établissement de formation indique sur son site internet le nombre de places proposées aux candidats mentionnés à l'article 12 dans la limite des capacités d'accueil autorisées.

  • Titre III : DISPENSES DE SCOLARITÉ


    Les personnes admises en formation peuvent faire l'objet de dispenses d'unités d'enseignements ou de semestres par le directeur d'établissement, après décision de la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants, au regard de leur formation antérieure validée, des certifications, titres et diplômes obtenus et de leur parcours professionnel.
    Les candidats déposent auprès de l'établissement d'inscription leur demande de dispense sur la base des documents suivants :
    1. La copie d'une pièce d'identité ;
    2. Le(s) diplôme(s) original (originaux) détenu(s) ;
    3. Le cas échéant, une attestation de validation d'ECTS de moins de trois ans ;
    4. Le cas échéant, le(s) certificat(s) du (ou des) employeur(s) attestant de l'exercice professionnel du candidat dans une des professions identifiées ;
    5. Un curriculum vitae ;
    6. Une lettre de motivation ;
    7. Une attestation de niveau de langue B2 française pour les candidats étrangers.
    Cette disposition s'applique dès la rentrée 2020 pour les formations de pédicure podologue, de technicien de laboratoire et de manipulateur d'électroradiologie médicale, et à compter de la rentrée 2021 pour la formation en ergothérapie.

  • Annexe


    ANNEXES
    ANNEXE 1
    LISTE DES TITRES PERMETTANT L'ACCÈS À LA FORMATION CONDUISANT AU DIPLÔME D'ÉTAT DE TECHNICIEN DE LABORATOIRE MÉDICAL


    Brevet d'enseignement industriel d'aide biochimiste ;
    Brevet d'enseignement industriel d'aide chimiste ;
    Brevet du 1er degré, spécialité Préparateur en bactériologie, délivré par le service de santé des armées : terre, troupes coloniales, troupes d'outre-mer ou troupes de marine ;
    Certificat d'aide-bactériologique ou d'aide biologiste délivré par le service de santé des armées : marine ;
    Brevet élémentaire ou du 1er degré d'aide biologiste, d'aide chimiste ou de préparateur(trice) en bactériologie, délivré par le service de santé des armées : terre et marine ;
    Brevet élémentaire de laborantin délivré par le service de santé des armées : air ;
    Brevet d'agent technique agricole (option Aide chimiste) ;
    Brevet de technicien agricole (option Laboratoire, sous-option Chimie ou microbiologie).

  • Annexe


    ANNEXE 2
    ATTENDUS ET CRITÈRES NATIONAUX


    Critères nationaux : les compétences et aptitudes ci-dessous peuvent être vérifiées dans un cadre scolaire, universitaire, professionnel, associatif ou autre.
    Pas de critères locaux.


    Ergothérapeute


    Attendus nationaux

    Critères nationaux pris en compte

    1 - Disposer d'aptitudes relationnelles

    - Aptitude d'écoute, de bienveillance, d'empathie
    - Aptitude à travailler en équipe
    - Capacité d'interaction avec autrui
    - Capacité d'adaptation et de flexibilité
    Commentaires : La formation et l'exercice du métier d'ergothérapeute nécessitent de disposer d'aptitudes relationnelles. Elles permettront d'analyser et de comprendre des situations humaines complexes ; d'adapter des interventions aux caractéristiques propres à chaque individu, à ses attentes et besoins ainsi qu'aux contextes dans lesquels il évolue et de collaborer avec de nombreux acteurs (équipes pluridisciplinaire, personnes, familles, institutions …)

    2 - Avoir un attrait pour les questions sanitaires et sociales :

    - Intérêt et connaissance du métier d'ergothérapeute et du domaine médical et social
    - Intérêt pour les sciences humaines, médicales et sociales
    Commentaires : La formation au métier d'ergothérapeute ouvre à l'exercice d'une profession mobilisant des sciences humaines, biomédicales et sociales. Elle nécessite d'avoir une connaissance minimale des métiers du secteur médico-social, et plus particulièrement de l'ergothérapie.

    3 - Disposer de capacités d'analyse

    - Capacité à suivre une démarche scientifique
    - Capacité d'analyse critique
    - Capacité de résolution de problème et aptitude à la production créative
    - Capacité à se questionner et à se remettre en question
    Commentaires : La formation et l'exercice du métier d'ergothérapeute se basent sur les sciences de l'occupation et les sciences de la rééducation et de la réadaptation. Il faudra rechercher, analyser et exploiter des informations scientifiques, mais aussi contribuer à la production de connaissances dans cette discipline.

    4 - Savoir s'organiser dans son travail

    - Capacité à travailler de manière autonome
    - Capacité organisationnelle (rigueur, méthodologie de travail)
    Commentaires : La formation et l'exercice du métier d'ergothérapeute nécessitent des aptitudes à s'organiser dans son travail de manière autonome et particulièrement pour conduire des actions en activité libérale.

    5- Posséder une maîtrise de l'expression écrite et orale :

    - Maîtrise du français à l'écrit et à l'oral
    - Capacité d'argumentation
    - Capacité de synthèse
    - Compréhension de l'anglais écrit
    Commentaires : La formation et l'exercice du métier d'ergothérapeute nécessitent d'avoir des aptitudes pour comprendre finement des textes scientifiques (en Français et en anglais) et de s'exprimer à l'écrit et à l'oral avec clarté (argumenter et construire un raisonnement, synthétiser, produire et traiter des contenus diversifiés. Les données probantes sont issues des travaux scientifiques internationaux.
    La qualité de l'expression écrite et orale contribue à la réussite de la formation ainsi qu'à l'exercice de la future responsabilité professionnelle.


    Manipulateur d'électroradiologie médicale


    Attendus nationaux

    Critères nationaux pris en compte

    1 - Intérêt pour les sciences, l'évolution scientifique et technologique, le domaine
    de la santé

    1-1 Connaissances dans le champ scientifique et technologique (physique-chimie biologie, physiologie, , mathématiques)

    1-2 Connaissances dans le domaine sanitaire et social

    1-3 Représentation du métier et du soin

    1-4 Intérêt et usages des outils et ressources numériques

    2 - Compétences relationnelles
    et communication

    2-1 Aptitude à l'attention, l'écoute et l'empathie

    2-2 Aptitude à collaborer et travailler en équipe

    2-3 Capacités à communiquer et intégrer des groupes

    2-4 Sens de l'intérêt collectif

    3 - Compétences à la démarche scientifique

    3-1 Aptitude au raisonnement scientifique, logique

    3-2. Aptitude à la recherche, mobilisation et mise en liens des informations

    3-3 Capacité d'étonnement, sens critique et discernement, créativité

    4 - Maitrise d'expression

    4-1 Maîtrise du français à l'écrit comme à l'oral

    4-2 Aptitude à communiquer en langues étrangères (notamment anglais)

    5 - Compétences organisationnelles

    5-1 Rigueur, assiduité, persévérance

    5-2 Respect des engagements, autonomie au travail

    5-3 Aptitude organisationnelle et dextérité


    Pédicure podologue


    Attendus nationaux

    Critères nationaux pris en compte

    1 - Etre intéressé par les questions de santé et les questions sociales

    Intérêt pour les sciences de la rééducation et du soin

    Intérêt pour la profession de pédicure-podologue

    Sens de l'intérêt général

    2 - Disposer de qualités humaines
    et de capacités relationnelles

    Aptitude à faire preuve d'attention aux autres

    Capacité d'écoute

    Aptitude à travailler en groupe

    3 - Disposer d'une maîtrise de l'expression écrite et orale

    Maîtrise du français à l'oral et à l'écrit

    Capacité d'argumentation

    Capacité de synthèse

    Capacité à communiquer dans une langue étrangère notamment l'anglais

    4 - Avoir de l'intérêt pour les sciences du vivant et la démarche scientifique

    Aptitude à observer et/ou à analyser

    Aptitude à rechercher et à sélectionner des données

    Aptitude à organiser et à restituer de l'information

    Aptitude à produire un raisonnement logique

    5 - Savoir s'organiser dans son travail

    Capacité à hiérarchiser les tâches

    Capacité à travailler en autonomie

    Capacité à utiliser les outils numériques


    Psychomotricien


    Attendus nationaux

    Critères nationaux pris en compte

    1 - Etre intéressé par les questions de santé et les questions sociales

    Critères :
    - Avoir des connaissances dans le domaine sanitaire, médico-social et social
    - Avoir des connaissances sur métier de psychomotricien

    Commentaires :
    La formation au métier de psychomotricien ouvre à l'exercice d'une profession à l'interface entre les sciences biomédicales et les sciences humaines. Elle nécessite d'avoir une connaissance généraliste des métiers du secteur médico-social.

    2 - Disposer de qualités humaines et relationnelles

    Critères :
    - Disposer de qualités humaines, d'empathie, de bienveillance et d'écoute
    - Etre capable d'échanger, et de communiquer avec autrui
    - Etre apte à gérer ses émotions et à développer la maitrise de soi
    - Faire preuve de curiosité intellectuelle et de créativité
    - Avoir un intérêt et des aptitudes pour les activités d'expression corporelle, physiques et artistiques

    Commentaires :
    L'exercice du métier de psychomotricien nécessite de disposer d'aptitudes nécessaires pour développer des compétences de savoir-être. Ces aptitudes permettront d'analyser et de comprendre des situations humaines complexes, en adoptant une posture professionnelle. L'adaptation des interventions aux caractéristiques propres à chaque individu, à ses besoins et aux contextes dans lesquels il évolue, sera indispensable.

    3 - Savoir mobiliser des compétences d'expression écrite et orale

    Critères :
    - Comprendre et maîtriser la langue française à l'écrit et à l'oral
    - Maitriser les techniques d'argumentation et de synthèse
    - Etre capable de se documenter dans une langue étrangère

    Commentaires :
    Cet attendu suppose d'avoir des qualités dans la compréhension fine de textes de toute nature et des capacités d'expression, à l'écrit comme à l'oral, afin de pouvoir argumenter et construire un raisonnement, synthétiser, produire et traiter des contenus diversifiés. La qualité de l'expression écrite et orale contribue à l'exercice de la future responsabilité professionnelle.

    4 - Etre intéressé par la démarche scientifique et disposer de connaissances en sciences

    Critères :
    - Etre apte à rechercher, sélectionner, organiser et restituer de l'information scientifique
    - Etre capable de comprendre et de produire un raisonnement logique
    - Etre capable d'argumenter à partir de données et de concepts issus de différentes disciplines
    - Disposer de connaissances en Sciences du Vivant
    - Etre apte à la recherche documentaire numérique

    Commentaires :
    La profession de psychomotricien relève des sciences de la rééducation et de la réadaptation. Il faudra, tout au long de l'exercice de celle-ci, rechercher, analyser et exploiter l'information scientifique, tout en contribuant si possible à la production de connaissances dans cette discipline.

    5 - Disposer de compétences organisationnelles et savoir-être

    Critères :
    - Etre apte à travailler de façon autonome
    - Pouvoir collaborer et travailler en équipe, disponibilité
    - Avoir des qualités de rigueur, de méthode et des capacités d'organisation

    Commentaires :
    Le métier de psychomotricien s'exerce dans un cadre pluridisciplinaire et pluriprofessionnel. La conception et la réalisation d'interventions, en articulation avec celles des autres professionnels des équipes et des partenaires, sera indispensable.


    Techniciens de laboratoire médical


    Attendus nationaux

    Critères nationaux pris en compte

    1 - Intérêt pour les sciences, l'évolution scientifique, le domaine de la santé

    1-1 Connaissances dans le champ scientifique et technologique (biologie, physiologie, physique-chimie, mathématiques)

    1-2 Connaissances dans le domaine sanitaire et social

    1-3 Représentation du métier et de la biologie médicale

    1-4 Intérêt et usages des outils et ressources numériques

    2 - Compétences à la démarche scientifique

    2-1 Aptitude au raisonnement scientifique, logique

    2-2, Aptitude à la recherche, mobilisation et mise en liens des informations

    2-3 Capacité d'étonnement, sens critique et discernement, créativité

    3 - Compétences relationnelles

    3-1 Aptitude à l'attention, l'écoute et l'empathie

    3-2 Aptitude à collaborer et travailler en équipe

    3-3 Capacités à communiquer et intégrer des groupes

    3-4 Sens de l'intérêt général

    4 - Maitrise d'expression

    4-1 Maîtrise du français à l'écrit comme à l'oral

    4-2 Aptitude à communiquer en langues étrangères (notamment anglais)

    5 - Compétences organisationnelles

    5-1 Rigueur, assiduité, persévérance

    5-2 Capacité à s'organiser, respect des engagements, autonomie au travail

  • Annexe


    ANNEXE 3
    LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE FORMATION PROPOSANT DES ÉPREUVES D'ADMISSION EN VUE DE L'INSCRIPTION EN PREMIÈRE ANNÉE D'ÉTUDES PRÉPARATOIRES AUX DIPLÔMES D'ÉTAT D'ERGOTHÉRAPEUTE ET DE PSYCHOMOTRICIEN AU TITRE DE L'ANNÉE 2020-2021


    Etablissements de formation en Ergothérapie

    Institut de formation en ergothérapie de Nevers

    Institut de formation en ergothérapie de Rennes

    Institut de formation en ergothérapie de Tours (Institut Régional de Formation Sanitaire et Sociale Centre Croix-Rouge)

    Institut de formation en ergothérapie de Berck-sur-Mer

    Institut de formation en ergothérapie de Meulan-les-Mureaux

    Institut de formation en ergothérapie Clermont Ferrand-Cébazat

    Institut de formation en ergothérapie La Musse

    Institut de formation en ergothérapie de Rouen

    Institut de formation en ergothérapie de Poitiers

    Institut de formation en ergothérapie de Montpellier

    Institut de Formation Public Varois des professions de Santé (IFPVS Hyères)

    Institut de formation en ergothérapie Université Aix-Marseille


    Etablissements de formation en Psychomotricité

    Institut de formation en psychomotricité Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan-Les Mureaux

    Institut de Formation Public Varois des professions de Santé (IFPVS Hyères)

    Institut supérieur de rééducation psychomotrice de Marseille (ISRP Marseille)

    Institut supérieur de rééducation psychomotrice de Paris (ISRP Paris)

    Institut supérieur de rééducation psychomotrice de Vichy (ISRP Vichy)

    Institut de formation en psychomotricité Raymond Leclercq de Lille

    Institut des sciences et techniques de réadaptation (ISTR) de Lyon

    Institut de formation en psychomotricité de Rouen


Fait le 17 janvier 2020.


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez