Arrêté du 17 janvier 2020 relatif à l'admission dans les instituts préparant aux diplômes d'Etat de pédicure podologue, d'ergothérapeute, de psychomotricien, de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical et portant dispositions diverses

JORF n°0020 du 24 janvier 2020
texte n° 9




Arrêté du 17 janvier 2020 relatif à l'admission dans les instituts préparant aux diplômes d'Etat de pédicure podologue, d'ergothérapeute, de psychomotricien, de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical et portant dispositions diverses

NOR: SSAH1934299A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/17/SSAH1934299A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du sport, notamment l'article R. 221-1 ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1987 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de pédicure-podologue et de psychomotricien ;
Vu l'arrêté du 21 août 1996 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2012 relatif au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2012 relatif au diplôme d'Etat de pédicure podologue ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 19 décembre 2019 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 6 janvier 2020,
Arrêtent :

  • Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES - MODALITÉS D'ADMISSION


    Peuvent être admis en première année de formation aux diplômes d'Etat de pédicure podologue, d'ergothérapeute, de psychomotricien, de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical les candidats titulaires du baccalauréat ou de l'équivalence de ce diplôme.
    Pour l'accès à la formation de technicien de laboratoire médical, peuvent être admis les candidats titulaires de l'un des titres énumérés en annexe 1 du présent arrêté.
    Les candidats doivent être âgés de dix-sept ans au moins au 31 décembre de l'année d'entrée en formation.


    L'inscription des candidats est précédée de la procédure nationale de préinscription prévue aux articles L. 612-3 et L. 612-3-2 du code de l'éducation et organisée selon les dispositions du chapitre II du titre Ier du livre VI du code de l'éducation.


    Les connaissances et aptitudes attendues pour la réussite dans les formations visées à l'article 1er sont définies nationalement conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.


    Le nombre de places ouvertes ne peut excéder la capacité d'accueil autorisée par établissement de formation.


    Dans la limite du nombre total de vœux autorisé à l'article D. 612-1-10 du code de l'éducation, le nombre maximum de vœux d'inscription pour chaque diplôme d'Etat mentionné à l'article 1er est fixé à cinq par candidat.


    I. - Conformément aux articles D. 612-1-13 et D. 612-1-14 du code de l'éducation, une commission d'examen des vœux est constituée pour chaque formation au sein de chaque établissement ou regroupement d'établissements. Celle-ci procède à l'examen des dossiers de candidature, selon le calendrier de la procédure nationale de préinscription défini annuellement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
    L'examen des dossiers peut être complété par un entretien. L'information est portée à la connaissance des candidats lors de la phase de préinscription.
    En cas de regroupement, les établissements font l'objet d'un même vœu, dit multiple. Un établissement pilote est alors désigné pour l'organisation de la commission d'examen des vœux afin de produire un classement commun.
    La composition de la commission d'examen des vœux et ses modalités de fonctionnement sont soumises à l'accord de l'agence régionale de santé.
    II. - En cas de regroupement, l'établissement pilote organise l'information à délivrer aux étudiants en situation de handicap sur les possibilités offertes par les établissements de formation concernés.


    Conformément à l'article L. 612-3-V du code de l'éducation, l'autorité académique fixe un pourcentage minimal de bacheliers retenus bénéficiaires d'une bourse nationale de lycée.


    L'autorité académique peut proposer aux candidats auxquels aucune proposition d'admission n'a été faite dans le cadre de la procédure nationale de préinscription, une inscription dans une formation conduisant aux diplômes d'Etat mentionnés à l'article 1er, dans la limite des capacités d'accueil prévues à l'article 4. La commission académique d'accès à l'enseignement supérieur prévue à l'article D. 612-1-21 du code de l'éducation comprend au moins un représentant de l'ensemble des établissements dispensant la formation aux diplômes d'Etat mentionnés à l'article 1er. La proposition d'admission faite dans le cadre du présent alinéa est précédée d'un dialogue entre le candidat et le directeur de l'établissement de formation concerné.


    Le bénéfice d'une autorisation d'inscription dans la formation n'est valable que pour l'année universitaire de l'année pour laquelle le candidat a été admis. Par dérogation, le directeur d'établissement accorde, pour une durée qu'il détermine, dans la limite cumulée de trois ans, un report pour l'entrée en scolarité dans son établissement :
    1° De droit en cas de congé pour cause de maternité, de rejet du bénéfice de la promotion professionnelle ou sociale, de rejet d'une demande de congé formation, de rejet d'une demande de mise en disponibilité ou pour la garde d'un enfant de moins de quatre ans ;
    2° De façon exceptionnelle, sur la base des éléments apportés par l'étudiant justifiant de la survenance d'un événement important l'empêchant de débuter sa formation.
    Toute personne ayant bénéficié d'un report d'admission doit, au moins six mois avant la date de rentrée prévue, confirmer son intention de reprendre sa scolarité à ladite rentrée.


    Lorsque des droits d'inscription sont fixés par voie réglementaire, les candidats admis en formation s'acquittent de ces droits auprès de leur établissement d'affectation préalablement à leur inscription définitive.


    L'admission définitive est subordonnée :
    1° A la production, au plus tard le jour de la rentrée, d'un certificat médical émanant d'un médecin agréé attestant que le candidat n'est atteint d'aucune affection d'ordre physique ou psychologique incompatible avec l'exercice de la profession à laquelle il se destine. Pour les candidats à l'entrée dans les instituts de formation de manipulateurs d'électroradiologie médicale, ce certificat mentionne que la numération globulaire et la formule sanguine sont normales et atteste notamment de l'absence de contre-indication à l'utilisation d'appareils d'imagerie par résonance magnétique (IRM). Pour les candidats aux instituts de formation de techniciens de laboratoire médical, ce certificat précise notamment que l'étudiant est indemne de dyschromatopsies incompatibles avec l'exercice de la profession à laquelle il se destine ;
    2° A la production, au plus tard le jour de la première entrée en stage, d'un certificat médical attestant que le candidat remplit les obligations d'immunisation et de vaccination prévues, le cas échéant, par les dispositions du titre Ier du livre 1er de la troisième partie législative du code de la santé publique.

  • Titre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES - MODALITÉS D'ADMISSION DES CANDIDATS RELEVANT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE POUR LES FORMATIONS DE MANIPULATEUR D'ÉLECTRORADIOLOGIE MÉDICALE, DE TECHNICIEN DE LABORATOIRE MÉDICAL, D'ERGOTHÉRAPEUTE ET DE PÉDICURE PODOLOGUE


    Peuvent être admis dans les formations conduisant aux diplômes d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale, de technicien de laboratoire médical, d'ergothérapeute et de pédicure podologue, les candidats relevant de la formation professionnelle continue et justifiant d'une durée minimale de trois ans de cotisation à un régime de protection sociale à la date limite de dépôt des candidatures.


    Les candidats mentionnés à l'article 12 déposent un dossier directement auprès de l'établissement de formation. Ce dossier comporte les pièces mentionnées à l'article 14.
    L'établissement de formation constitue un jury de sélection chargé d'examiner les candidatures.
    La composition du jury de sélection et ses modalités de fonctionnement sont soumises à l'accord de l'agence régionale de santé.
    Les établissements concernés qui le souhaitent ont la possibilité de se regrouper afin de constituer un jury de sélection et un classement communs.
    La date limite de dépôt des dossiers de candidature et la date de communication des résultats aux candidats sont fixées par l'établissement de formation en tenant compte du calendrier de la procédure nationale de préinscription défini en application de l'article D. 612-1-2 du code de l'éducation.


    Les pièces à produire par les candidats mentionnés à l'article 12 sont les suivantes :
    1° La copie d'une pièce d'identité ;
    2° Le(s) diplôme(s) détenu(s) ;
    3° Les ou l'attestation(s) employeur(s) et/ou les justificatifs de cotisation à un régime de protection sociale ;
    4° Un curriculum vitae ;
    5° Une lettre de motivation.
    Les candidats précisent lors du dépôt de leur dossier de candidature leurs choix d'établissements de formation par ordre de préférence.


    L'établissement de formation indique sur son site internet le nombre de places proposées aux candidats mentionnés à l'article 12 dans la limite des capacités d'accueil autorisées.

  • Titre III : DISPENSES DE SCOLARITÉ


    Les personnes admises en formation peuvent faire l'objet de dispenses d'unités d'enseignements ou de semestres par le directeur d'établissement, après décision de la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants, au regard de leur formation antérieure validée, des certifications, titres et diplômes obtenus et de leur parcours professionnel.
    Les candidats déposent auprès de l'établissement d'inscription leur demande de dispense sur la base des documents suivants :
    1. La copie d'une pièce d'identité ;
    2. Le(s) diplôme(s) original (originaux) détenu(s) ;
    3. Le cas échéant, une attestation de validation d'ECTS de moins de trois ans ;
    4. Le cas échéant, le(s) certificat(s) du (ou des) employeur(s) attestant de l'exercice professionnel du candidat dans une des professions identifiées ;
    5. Un curriculum vitae ;
    6. Une lettre de motivation ;
    7. Une attestation de niveau de langue B2 française pour les candidats étrangers.
    Cette disposition s'applique dès la rentrée 2020 pour les formations de pédicure podologue, de technicien de laboratoire et de manipulateur d'électroradiologie médicale, et à compter de la rentrée 2021 pour la formation en ergothérapie.

  • Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES


    Par dérogation à l'article 2 du présent arrêté, dans le cadre de la convention d'admission conclue entre le directeur de l'établissement de formation et le président de l'université, peuvent être admis en première année d'études préparatoires aux diplômes d'Etat de pédicure podologue, d'ergothérapeute, de psychomotricien et de technicien de laboratoire médical, à la rentrée 2020, dans la limite des places autorisées, les étudiants sélectionnés à partir des résultats obtenus lors de la validation des unités d'enseignement de la formation délivrée au cours de la première année commune aux études de santé ou au cours des deux premiers semestres de licence en sciences et techniques des activités physiques et sportives, ou de licence dans le domaine sciences, technologies, santé.
    La convention susmentionnée précise les modalités retenues pour sélectionner les étudiants ainsi que le nombre de places offertes par filière.
    L'établissement de formation indique sur son site internet le nombre de places ouvertes par filière, proposées par la (ou les) université(s) avec laquelle (ou lesquelles) il a établi cette convention.


    Par dérogation au deuxième alinéa de l'article 6-I, des épreuves d'admission peuvent être organisées au sein des établissements autorisés listés en annexe 3, dans le respect du calendrier défini par l'article D. 612-1-2 du code de l'éducation, en vue de l'inscription en première année d'études préparatoires aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute et de psychomotricien au titre des années 2020-2021 à 2022-2023. Les établissements concernés qui le souhaitent ont la possibilité de se regrouper en vue d'organiser des épreuves communes.
    Les épreuves d'admission sont organisées conformément aux modalités prévues aux articles 7, 8 et 9 de l'arrêté du 23 décembre 1987 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de pédicure-podologue et de psychomotricien.
    Les candidats doivent en outre acquitter des droits d'inscription aux épreuves de sélection dont le montant est déterminé par l'organisme gestionnaire de l'établissement de formation concerné, après avis de l'instance compétente pour les orientations générales de l'institut ou de son conseil technique, ou, en cas de regroupement, après avis desdites instances.
    Les candidats ayant la qualité de sportif de haut niveau définie à l'article R. 221-1 du code du sport sont dispensés de ces épreuves.
    L'annexe 3 peut être révisée chaque année par arrêté.


    L'arrêté du 23 décembre 1987 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de pédicure-podologue et de psychomotricien est ainsi modifié :
    1° Les articles 1er à 3,10 à 12,13 et 14,16 à 18,20 et 21 ainsi que les annexes II et III sont supprimés à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté ;
    2° A l'article 7, sont supprimées les phrases suivantes :
    « Pour la formation de technicien de laboratoire médical : biologie, durée : deux heures, notée sur vingt points ; physique, durée : une heure, notée sur vingt points ; chimie, durée : une heure, notée sur vingt points. Ces épreuves écrites portent sur le programme défini en annexe I du présent arrêté.
    « Pour la formation de pédicure-podologue : biologie, durée : deux heures, notée sur quarante points. Cette épreuve écrite porte sur le programme défini en annexe I du présent arrêté. Les écoles ont la possibilité d'organiser une épreuve complémentaire ; celle-ci consiste en un entretien. L'épreuve complémentaire est alors notée sur dix points. » ;
    3° Les dispositions de l'article 9 sont remplacées par les dispositions suivantes :
    « A l'issue des épreuves d'admission et au vu des notes attribuées par le jury, le président du jury établit la liste de classement. Lorsque deux ou plusieurs candidats obtiennent le même nombre de points, le rang de classement est déterminé :
    Pour la formation d'ergothérapeute, par la différence de note la plus faible entre la note obtenue à l'épreuve de contraction de texte et celle obtenue à l'épreuve de biologie et physique ;
    Pour la formation de psychomotricien, par la note obtenue à l'épreuve de biologie puis par la note obtenue à l'épreuve de contraction de texte.
    Pour toutes les formations, en cas d'égalité des notes obtenues à l'ensemble des épreuves, le candidat le plus âgé sera classé avant les autres. » ;
    4° Les articles 4 à 9 ainsi que l'annexe I sont abrogés à compter du 31 octobre 2023, date à laquelle l'arrêté du 23 décembre 1987 susvisé est abrogé dans sa totalité.

  • Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES


    L'arrêté du 21 août 1996 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical est ainsi modifié :
    1° Le titre IV est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 36.-Les titulaires d'un diplôme de technicien de laboratoire médical ou autre titre ou certificat permettant l'exercice de la profession de technicien de laboratoire médical obtenu en dehors d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse peuvent bénéficier, sous réserve de réussite aux épreuves de sélection prévues à l'article 38, d'une dispense de scolarité pour l'obtention du diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical.
    « La composition du jury de sélection et ses modalités de fonctionnement sont soumises à l'accord de l'agence régionale de santé.


    « Art. 37.-Le nombre total de candidats admis dans un institut de formation de technicien de laboratoire médical au titre de l'article 36 au cours d'une année donnée s'ajoute au nombre de places de première année attribuées à cet institut pour l'année considérée, sans pouvoir excéder 5 % de ce nombre. Lorsque l'application de ce pourcentage conduit à un nombre décimal, il est arrondi au nombre entier supérieur.


    « Art. 38.-Pour se présenter aux épreuves visées à l'article 36 du présent arrêté, les candidats adressent à l'institut de formation de techniciens de laboratoire médical de leur choix un dossier d'inscription comprenant :
    « 1. La photocopie de leur pièce d'identité ;
    « 2. La photocopie de leur diplôme de technicien de laboratoire médical ou d'un titre équivalent (l'original devra être fourni lors de l'admission en formation) ;
    « 3. Le relevé détaillé du programme des études suivies, précisant le nombre d'heures de cours par matière et par année de formation, la durée et le contenu des stages cliniques effectués au cours de la formation ainsi que le dossier d'évaluation continue, le tout délivré et attesté par une autorité officielle compétente du pays qui a délivré le diplôme ;
    « 4. Pour les candidats ayant une expérience professionnelle, toute attestation en lien avec l'exercice de la profession de technicien de laboratoire médicale ;
    « 5. La traduction en français par un traducteur agréé auprès des tribunaux français de l'ensemble des documents prévus aux 1 à 4 ;
    « 6. Un curriculum vitae ;
    « 7. Une lettre de motivation.
    « Les candidats doivent en outre acquitter des droits d'inscription aux épreuves de sélection dont le montant est déterminé par l'organisme gestionnaire de l'institut de formation concerné après avis de l'instance compétente pour les orientations générales de l'institut.


    « Art. 39.-Les épreuves de sélection visées à l'article 36 sont au nombre de trois :


    «-une épreuve d'admissibilité ;
    «-deux épreuves d'admission.


    « L'épreuve d'admissibilité consiste en une épreuve écrite et anonyme comportant cinq questions de culture générale devant permettre en particulier d'apprécier la maîtrise de la langue française par le candidat ainsi que ses connaissances, prioritairement dans le domaine sanitaire et social.
    « Cette épreuve, d'une durée d'une heure trente minutes, est notée sur 20 points.
    « Pour être admissible, le candidat doit obtenir à cette épreuve une note au moins égale à 10 sur 20.
    « Les candidats déclarés admissibles par le jury sont autorisés à se présenter aux épreuves d'admission consistant en une épreuve orale et une mise en situation pratique, organisées au cours d'une même séance.
    « L'épreuve orale, d'une durée de trente minutes au maximum, consiste en un entretien en langue française avec deux personnes, membres du jury.
    « Cette épreuve doit permettre d'apprécier le parcours professionnel et les motivations du candidat à partir de son dossier d'inscription. Elle est notée sur 20 points. Une note inférieure à 10 sur 20 est éliminatoire.
    « L'épreuve de mise en situation pratique, devant permettre d'évaluer le candidat dans au moins deux domaines de compétence des techniciens de laboratoire médical, comporte :


    «-d'une part, l'étude d'un cas clinique en rapport avec l'exercice de la profession de technicien de laboratoire médical, d'une durée maximale de trente minutes, dont dix minutes de préparation et vingt minutes d'évaluation, pour laquelle le sujet est tiré au sort par le candidat parmi les questions préparées par le jury ;
    «-d'autre part, la réalisation de techniques d'analyses biomédicales dans au moins deux disciplines de biologie, en rapport avec le cas clinique et choisies par le jury.


    « Cette épreuve doit permettre au jury d'apprécier les connaissances, les capacités de compréhension et d'analyse d'une situation donnée ainsi que les démarches et aptitudes techniques et pratiques du candidat.
    « D'une durée d'une heure trente minutes au maximum, cette épreuve est notée sur 20 points. Une note inférieure à 10 sur 20 est éliminatoire.
    « Pour pouvoir être admis dans un institut de formation de technicien de laboratoire médical, les candidats doivent obtenir un total de points au moins égal à 30 sur 60 aux trois épreuves de sélection.


    « Art. 40.-A l'issue des épreuves d'admission et au vu des notes obtenues aux trois épreuves de sélection, le président du jury établit une liste principale et une liste complémentaire. Cette dernière doit permettre de combler les vacances résultant des désistements éventuels.
    « En cas d'égalité de points entre deux ou plusieurs candidats, le rang de classement est déterminé par la note obtenue à l'épreuve écrite puis à celle de mise en situation pratique. Lorsque cette procédure ne permet pas de départager les candidats, le candidat le plus âgé est classé avant les autres.


    « Art. 41.-Le directeur de l'institut de formation de technicien de laboratoire médical, après avis de la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants, est habilité à dispenser les candidats ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues à l'article 36 d'une partie de la formation.
    « Cette décision est prise en fonction de niveau de formation initiale de technicien de laboratoire médical et de l'expérience professionnelle des candidats retenus, appréciés sur la base de leur dossier d'inscription, ainsi que sur les résultats obtenus aux épreuves de sélection visées à l'article 39 du présent arrêté.
    « Les candidats admis en formation au titre des dispositions du présent arrêté doivent impérativement suivre au minimum un tiers de la formation de technicien de laboratoire médical.


    « Art. 42.-Peuvent être dispensés d'une partie de la formation les titulaires d'un titre de formation de technicien de laboratoire médical délivré par un Etat membre de l'Union européenne ou un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans lequel la formation n'est pas règlementée ou présente des différences substantielles avec la formation menant au diplôme d'Etat français de technicien de laboratoire médical et qui à ce titre ne peuvent bénéficier d'une autorisation d'exercice délivrée par l'autorité compétente mentionnée à l'article L. 4352-6 du code de la santé publique.
    « Cette dispense est accordée, aux candidats admis en formation, par le directeur de l'institut, après avis de la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants, sur la base d'une comparaison entre la formation suivie par les candidats et celle conduisant au diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical.
    « L'admission est prononcée par le directeur de l'institut de formation dans la limite des places disponibles ».


    L'arrêté du 19 mai 2006 relatif aux dispenses susceptibles d'être accordées, en vue de la préparation du diplôme d'Etat français de technicien en analyses biomédicales, aux candidats titulaires d'un diplôme extra-communautaire de technicien en analyses biomédicales et sollicitant l'exercice de la profession en France est abrogé.


    I.-L'article 49 de l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux est modifié comme suit :
    1° Au premier alinéa, la phrase : « La période de césure débute obligatoirement en même temps qu'un semestre et ne peut être effectuée lors du premier semestre de formation ou après l'obtention du diplôme d'Etat. » est remplacée par la phrase : « La période de césure débute obligatoirement en même temps qu'un semestre. La césure peut être effectuée dès le début de la première année de cursus mais ne peut l'être après l'obtention du diplôme d'Etat. » ;
    2° A l'alinéa 2, les mots : « au moins trois mois avant le début de la période de césure » sont supprimés.
    II.-Il est ajouté un article 53-1 à l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux rédigé comme suit :


    « Art. 53-1.-Un étudiant inscrit en formation et désirant obtenir son transfert dans un autre institut de formation doit en faire la demande écrite au directeur de l'institut dans lequel il désire poursuivre ses études. Il adresse copie de cette demande au directeur de son institut d'origine.
    Le directeur de l'institut dans lequel l'étudiant souhaite poursuivre ses études se prononce sur cette demande sur la base des motifs qui lui sont présentés, le cas échéant à l'issue d'un entretien, et dans le respect des capacités d'accueil de son institut.
    Sa décision est notifiée à l'étudiant ainsi qu'au directeur de l'institut d'origine. »


    L'arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute est ainsi modifié :
    1° L'article 31 est abrogé au 30 juin 2021 ;
    2° L'alinéa 2 de l'article 32 est remplacé, à compter de septembre 2021, par l'alinéa suivant :
    « La composition du jury de sélection et ses modalités de fonctionnement sont soumises à l'accord de l'agence régionale de santé. »


    Les deux premiers alinéas de l'article 31 de l'arrêté du 14 juin 2012 relatif au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale sont abrogés.


    L'arrêté du 5 juillet 2012 relatif au diplôme d'Etat de pédicure podologue est ainsi modifié :
    1° L'article 24 est abrogé ;
    2° L'alinéa 2 de l'article 26 est remplacé par l'alinéa suivant :
    « La composition du jury de sélection et ses modalités de fonctionnement sont soumises à l'accord de l'agence régionale de santé. » ;
    3° A l'alinéa 8 de l'article 29, les mots : « mentionné à l'article 8 de l'arrêté du 23 décembre 1987 modifié susvisé » sont remplacés par les mots : « visé à l'alinéa 2 de l'article 26. »


    L'arrêté du 9 août 2016 relatif à l'admission dans les instituts préparant au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale est abrogé.


    La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXES
    ANNEXE 1
    LISTE DES TITRES PERMETTANT L'ACCÈS À LA FORMATION CONDUISANT AU DIPLÔME D'ÉTAT DE TECHNICIEN DE LABORATOIRE MÉDICAL


    Brevet d'enseignement industriel d'aide biochimiste ;
    Brevet d'enseignement industriel d'aide chimiste ;
    Brevet du 1er degré, spécialité Préparateur en bactériologie, délivré par le service de santé des armées : terre, troupes coloniales, troupes d'outre-mer ou troupes de marine ;
    Certificat d'aide-bactériologique ou d'aide biologiste délivré par le service de santé des armées : marine ;
    Brevet élémentaire ou du 1er degré d'aide biologiste, d'aide chimiste ou de préparateur(trice) en bactériologie, délivré par le service de santé des armées : terre et marine ;
    Brevet élémentaire de laborantin délivré par le service de santé des armées : air ;
    Brevet d'agent technique agricole (option Aide chimiste) ;
    Brevet de technicien agricole (option Laboratoire, sous-option Chimie ou microbiologie).

  • Annexe


    ANNEXE 2
    ATTENDUS ET CRITÈRES NATIONAUX


    Critères nationaux : les compétences et aptitudes ci-dessous peuvent être vérifiées dans un cadre scolaire, universitaire, professionnel, associatif ou autre.
    Pas de critères locaux.


    Ergothérapeute


    Attendus nationaux

    Critères nationaux pris en compte

    1 - Disposer d'aptitudes relationnelles

    - Aptitude d'écoute, de bienveillance, d'empathie
    - Aptitude à travailler en équipe
    - Capacité d'interaction avec autrui
    - Capacité d'adaptation et de flexibilité
    Commentaires : La formation et l'exercice du métier d'ergothérapeute nécessitent de disposer d'aptitudes relationnelles. Elles permettront d'analyser et de comprendre des situations humaines complexes ; d'adapter des interventions aux caractéristiques propres à chaque individu, à ses attentes et besoins ainsi qu'aux contextes dans lesquels il évolue et de collaborer avec de nombreux acteurs (équipes pluridisciplinaire, personnes, familles, institutions …)

    2 - Avoir un attrait pour les questions sanitaires et sociales :

    - Intérêt et connaissance du métier d'ergothérapeute et du domaine médical et social
    - Intérêt pour les sciences humaines, médicales et sociales
    Commentaires : La formation au métier d'ergothérapeute ouvre à l'exercice d'une profession mobilisant des sciences humaines, biomédicales et sociales. Elle nécessite d'avoir une connaissance minimale des métiers du secteur médico-social, et plus particulièrement de l'ergothérapie.

    3 - Disposer de capacités d'analyse

    - Capacité à suivre une démarche scientifique
    - Capacité d'analyse critique
    - Capacité de résolution de problème et aptitude à la production créative
    - Capacité à se questionner et à se remettre en question
    Commentaires : La formation et l'exercice du métier d'ergothérapeute se basent sur les sciences de l'occupation et les sciences de la rééducation et de la réadaptation. Il faudra rechercher, analyser et exploiter des informations scientifiques, mais aussi contribuer à la production de connaissances dans cette discipline.

    4 - Savoir s'organiser dans son travail

    - Capacité à travailler de manière autonome
    - Capacité organisationnelle (rigueur, méthodologie de travail)
    Commentaires : La formation et l'exercice du métier d'ergothérapeute nécessitent des aptitudes à s'organiser dans son travail de manière autonome et particulièrement pour conduire des actions en activité libérale.

    5- Posséder une maîtrise de l'expression écrite et orale :

    - Maîtrise du français à l'écrit et à l'oral
    - Capacité d'argumentation
    - Capacité de synthèse
    - Compréhension de l'anglais écrit
    Commentaires : La formation et l'exercice du métier d'ergothérapeute nécessitent d'avoir des aptitudes pour comprendre finement des textes scientifiques (en Français et en anglais) et de s'exprimer à l'écrit et à l'oral avec clarté (argumenter et construire un raisonnement, synthétiser, produire et traiter des contenus diversifiés. Les données probantes sont issues des travaux scientifiques internationaux.
    La qualité de l'expression écrite et orale contribue à la réussite de la formation ainsi qu'à l'exercice de la future responsabilité professionnelle.


    Manipulateur d'électroradiologie médicale


    Attendus nationaux

    Critères nationaux pris en compte

    1 - Intérêt pour les sciences, l'évolution scientifique et technologique, le domaine
    de la santé

    1-1 Connaissances dans le champ scientifique et technologique (physique-chimie biologie, physiologie, , mathématiques)

    1-2 Connaissances dans le domaine sanitaire et social

    1-3 Représentation du métier et du soin

    1-4 Intérêt et usages des outils et ressources numériques

    2 - Compétences relationnelles
    et communication

    2-1 Aptitude à l'attention, l'écoute et l'empathie

    2-2 Aptitude à collaborer et travailler en équipe

    2-3 Capacités à communiquer et intégrer des groupes

    2-4 Sens de l'intérêt collectif

    3 - Compétences à la démarche scientifique

    3-1 Aptitude au raisonnement scientifique, logique

    3-2. Aptitude à la recherche, mobilisation et mise en liens des informations

    3-3 Capacité d'étonnement, sens critique et discernement, créativité

    4 - Maitrise d'expression

    4-1 Maîtrise du français à l'écrit comme à l'oral

    4-2 Aptitude à communiquer en langues étrangères (notamment anglais)

    5 - Compétences organisationnelles

    5-1 Rigueur, assiduité, persévérance

    5-2 Respect des engagements, autonomie au travail

    5-3 Aptitude organisationnelle et dextérité


    Pédicure podologue


    Attendus nationaux

    Critères nationaux pris en compte

    1 - Etre intéressé par les questions de santé et les questions sociales

    Intérêt pour les sciences de la rééducation et du soin

    Intérêt pour la profession de pédicure-podologue

    Sens de l'intérêt général

    2 - Disposer de qualités humaines
    et de capacités relationnelles

    Aptitude à faire preuve d'attention aux autres

    Capacité d'écoute

    Aptitude à travailler en groupe

    3 - Disposer d'une maîtrise de l'expression écrite et orale

    Maîtrise du français à l'oral et à l'écrit

    Capacité d'argumentation

    Capacité de synthèse

    Capacité à communiquer dans une langue étrangère notamment l'anglais

    4 - Avoir de l'intérêt pour les sciences du vivant et la démarche scientifique

    Aptitude à observer et/ou à analyser

    Aptitude à rechercher et à sélectionner des données

    Aptitude à organiser et à restituer de l'information

    Aptitude à produire un raisonnement logique

    5 - Savoir s'organiser dans son travail

    Capacité à hiérarchiser les tâches

    Capacité à travailler en autonomie

    Capacité à utiliser les outils numériques


    Psychomotricien


    Attendus nationaux

    Critères nationaux pris en compte

    1 - Etre intéressé par les questions de santé et les questions sociales

    Critères :
    - Avoir des connaissances dans le domaine sanitaire, médico-social et social
    - Avoir des connaissances sur métier de psychomotricien

    Commentaires :
    La formation au métier de psychomotricien ouvre à l'exercice d'une profession à l'interface entre les sciences biomédicales et les sciences humaines. Elle nécessite d'avoir une connaissance généraliste des métiers du secteur médico-social.

    2 - Disposer de qualités humaines et relationnelles

    Critères :
    - Disposer de qualités humaines, d'empathie, de bienveillance et d'écoute
    - Etre capable d'échanger, et de communiquer avec autrui
    - Etre apte à gérer ses émotions et à développer la maitrise de soi
    - Faire preuve de curiosité intellectuelle et de créativité
    - Avoir un intérêt et des aptitudes pour les activités d'expression corporelle, physiques et artistiques

    Commentaires :
    L'exercice du métier de psychomotricien nécessite de disposer d'aptitudes nécessaires pour développer des compétences de savoir-être. Ces aptitudes permettront d'analyser et de comprendre des situations humaines complexes, en adoptant une posture professionnelle. L'adaptation des interventions aux caractéristiques propres à chaque individu, à ses besoins et aux contextes dans lesquels il évolue, sera indispensable.

    3 - Savoir mobiliser des compétences d'expression écrite et orale

    Critères :
    - Comprendre et maîtriser la langue française à l'écrit et à l'oral
    - Maitriser les techniques d'argumentation et de synthèse
    - Etre capable de se documenter dans une langue étrangère

    Commentaires :
    Cet attendu suppose d'avoir des qualités dans la compréhension fine de textes de toute nature et des capacités d'expression, à l'écrit comme à l'oral, afin de pouvoir argumenter et construire un raisonnement, synthétiser, produire et traiter des contenus diversifiés. La qualité de l'expression écrite et orale contribue à l'exercice de la future responsabilité professionnelle.

    4 - Etre intéressé par la démarche scientifique et disposer de connaissances en sciences

    Critères :
    - Etre apte à rechercher, sélectionner, organiser et restituer de l'information scientifique
    - Etre capable de comprendre et de produire un raisonnement logique
    - Etre capable d'argumenter à partir de données et de concepts issus de différentes disciplines
    - Disposer de connaissances en Sciences du Vivant
    - Etre apte à la recherche documentaire numérique

    Commentaires :
    La profession de psychomotricien relève des sciences de la rééducation et de la réadaptation. Il faudra, tout au long de l'exercice de celle-ci, rechercher, analyser et exploiter l'information scientifique, tout en contribuant si possible à la production de connaissances dans cette discipline.

    5 - Disposer de compétences organisationnelles et savoir-être

    Critères :
    - Etre apte à travailler de façon autonome
    - Pouvoir collaborer et travailler en équipe, disponibilité
    - Avoir des qualités de rigueur, de méthode et des capacités d'organisation

    Commentaires :
    Le métier de psychomotricien s'exerce dans un cadre pluridisciplinaire et pluriprofessionnel. La conception et la réalisation d'interventions, en articulation avec celles des autres professionnels des équipes et des partenaires, sera indispensable.


    Techniciens de laboratoire médical


    Attendus nationaux

    Critères nationaux pris en compte

    1 - Intérêt pour les sciences, l'évolution scientifique, le domaine de la santé

    1-1 Connaissances dans le champ scientifique et technologique (biologie, physiologie, physique-chimie, mathématiques)

    1-2 Connaissances dans le domaine sanitaire et social

    1-3 Représentation du métier et de la biologie médicale

    1-4 Intérêt et usages des outils et ressources numériques

    2 - Compétences à la démarche scientifique

    2-1 Aptitude au raisonnement scientifique, logique

    2-2, Aptitude à la recherche, mobilisation et mise en liens des informations

    2-3 Capacité d'étonnement, sens critique et discernement, créativité

    3 - Compétences relationnelles

    3-1 Aptitude à l'attention, l'écoute et l'empathie

    3-2 Aptitude à collaborer et travailler en équipe

    3-3 Capacités à communiquer et intégrer des groupes

    3-4 Sens de l'intérêt général

    4 - Maitrise d'expression

    4-1 Maîtrise du français à l'écrit comme à l'oral

    4-2 Aptitude à communiquer en langues étrangères (notamment anglais)

    5 - Compétences organisationnelles

    5-1 Rigueur, assiduité, persévérance

    5-2 Capacité à s'organiser, respect des engagements, autonomie au travail

  • Annexe


    ANNEXE 3
    LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE FORMATION PROPOSANT DES ÉPREUVES D'ADMISSION EN VUE DE L'INSCRIPTION EN PREMIÈRE ANNÉE D'ÉTUDES PRÉPARATOIRES AUX DIPLÔMES D'ÉTAT D'ERGOTHÉRAPEUTE ET DE PSYCHOMOTRICIEN AU TITRE DE L'ANNÉE 2020-2021


    Etablissements de formation en Ergothérapie

    Institut de formation en ergothérapie de Nevers

    Institut de formation en ergothérapie de Rennes

    Institut de formation en ergothérapie de Tours (Institut Régional de Formation Sanitaire et Sociale Centre Croix-Rouge)

    Institut de formation en ergothérapie de Berck-sur-Mer

    Institut de formation en ergothérapie de Meulan-les-Mureaux

    Institut de formation en ergothérapie Clermont Ferrand-Cébazat

    Institut de formation en ergothérapie La Musse

    Institut de formation en ergothérapie de Rouen

    Institut de formation en ergothérapie de Poitiers

    Institut de formation en ergothérapie de Montpellier

    Institut de Formation Public Varois des professions de Santé (IFPVS Hyères)

    Institut de formation en ergothérapie Université Aix-Marseille


    Etablissements de formation en Psychomotricité

    Institut de formation en psychomotricité Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan-Les Mureaux

    Institut de Formation Public Varois des professions de Santé (IFPVS Hyères)

    Institut supérieur de rééducation psychomotrice de Marseille (ISRP Marseille)

    Institut supérieur de rééducation psychomotrice de Paris (ISRP Paris)

    Institut supérieur de rééducation psychomotrice de Vichy (ISRP Vichy)

    Institut de formation en psychomotricité Raymond Leclercq de Lille

    Institut des sciences et techniques de réadaptation (ISTR) de Lyon

    Institut de formation en psychomotricité de Rouen


Fait le 17 janvier 2020.


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez