Arrêté du 15 janvier 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0019 du 23 janvier 2020
texte n° 48



Arrêté du 15 janvier 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2001306A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2020, M. MONTEL (Pierre-Antoine, Michel), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Patrick BEYLOT et Frédéric BEYLOT, notaires associés » à la résidence de Créon (Gironde), a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme MISIASZEK (Tamara, Nathalie) à la résidence de Martignas-sur-Jalle (Gironde).