Arrêté du 15 janvier 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0019 du 23 janvier 2020
texte n° 41



Arrêté du 15 janvier 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2001320A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2020, il est mis fin aux fonctions de Mme ROUL (Blandine, Emilie, Simone, Marie), épouse POTIER, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « GROUPE MONASSIER OUEST ATLANTIQUE NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Treillières (Loire-Atlantique).
Mme ROUL (Blandine, Emilie, Simone, Marie), épouse POTIER, est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « GROUPE MONASSIER OUEST ATLANTIQUE NOTAIRES ».