Arrêté du 15 janvier 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0019 du 23 janvier 2020
texte n° 38



Arrêté du 15 janvier 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2001311A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2020, M. BERTRAND (Jean-Christophe, Martin), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SIGNATURE & CONSEILS NOTAIRES », anciennement société civile professionnelle « Jean-Yves BOUFFANT, Patrice LALOUM, Jacques LEGER, Sandrine ROCHETTE, et Nathalie TALBOT, notaires associés », à la résidence de Tours (Indre-et-Loire), a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marie-Pierre ITIER-LAPOINTE, Mireille GRANDON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire).