Arrêté du 15 janvier 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0019 du 23 janvier 2020
texte n° 36



Arrêté du 15 janvier 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2001279A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2020, Mme FERRAUD (Julie, Marie, Clémence), épouse DEROUET, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CALLIER-COLLAS » à la résidence de Besançon (Doubs).