Arrêté du 14 janvier 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0018 du 22 janvier 2020
texte n° 50



Arrêté du 14 janvier 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2001127A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 2020, Mme CUISSOT (Gladys, Marie-Dominique), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Benjamin DAUCHEZ, Caroline DENEUVILLE et René DALLEE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Paris, est nommée notaire à la résidence de Fontainebleau (‎‎Seine-et-Marne‎), office créé.