Arrêté du 14 janvier 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0018 du 22 janvier 2020
texte n° 48



Arrêté du 14 janvier 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2001125A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 2020, Mme DIDIER (Marie, Gabrielle, Elyane, Marcelle) est nommée notaire à la résidence d'Aubenas (‎‎‎‎Ardèche), office créé.