Arrêté du 14 janvier 2020 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0018 du 22 janvier 2020
texte n° 40



Arrêté du 14 janvier 2020 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2001115A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 2020, Mme JOURNAULT (Emilie, Eliane, Suzanne) et Mme TOURET (Lauraline, Marie, Raphaëlle) sont nommées en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACT é CONSEIL » à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire).