Arrêté du 14 janvier 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0018 du 22 janvier 2020
texte n° 39



Arrêté du 14 janvier 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2001114A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 2020, Mme DESCHAMPS (Stéphanie, Christelle), est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe LATOUR, Valérie MOIROUX, Karine BOY, Bruce DEBLY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Trévoux (Ain).