Arrêté du 13 janvier 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0018 du 22 janvier 2020
texte n° 32



Arrêté du 13 janvier 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2000971A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 2020, M. MIREFLEUR (Charles-Hubert, Marie, Sylvain), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme GUILLAUBEY (Charlotte, Joëlle, Amélie, Marie) à la résidence de Nervieux (Loire), a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DES COMTES DU FOREZ » à la résidence de Montbrison (Loire).