Arrêté du 13 janvier 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0018 du 22 janvier 2020
texte n° 29



Arrêté du 13 janvier 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2000967A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 2020, Mme FITAN (Sabine, Marie, Françoise), épouse HAÏTSE, est nommée notaire à la résidence de Mont-de-Marsan (Landes), office créé.