Arrêté du 17 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2019 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile

JORF n°0018 du 22 janvier 2020
texte n° 6




Arrêté du 17 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2019 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile

NOR: TREA2000862A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/17/TREA2000862A/jo/texte


La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2014-1667 du 29 décembre 2014 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2019 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile,
Arrête :


Le XIII de l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le premier alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :


«-chargé de mission Qualité » ;


2° Après le premier alinéa du a du 1, est inséré un alinéa ainsi rédigé :


«-chargé du pilotage budgétaire de la direction générale et référent fiscal et douanier » ;


3° Au b du 1, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :


«-chargé de mission stratégie immobilière et logistique » ;


4° Au deuxième alinéa du c du 1, les mots : « département du département » sont remplacés par le mot : « département » ;
5° Au dernier alinéa du 2, le mot : « pôle » est remplacé par le mot : « département » ;
6° Après le dernier alinéa du 2, sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :


«-chef du département recrutement et concours ;
«-chargé de gestion des carrières des agents administratifs » ;


7° Le 3 est abrogé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 janvier 2020.


Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des personnels,

C. Tranchant