Décret n° 2020-33 du 20 janvier 2020 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2020


JORF n°0018 du 22 janvier 2020
texte n° 5




Décret n° 2020-33 du 20 janvier 2020 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2020

NOR: EAEF2000273D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/1/20/EAEF2000273D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/1/20/2020-33/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le code électoral, notamment son article L. 330-1 et son tableau n° 1 ter annexé ;
Vu le décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 modifié relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France,
Décrète :


Au 1er janvier 2020, la population des Français établis dans chacune des circonscriptions délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral est la suivante :


CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES

INSCRITS AU 1ER JANVIER 2020

1re circonscription

257 291

2e circonscription

98 547

3e circonscription

183 037

4e circonscription

181 746

5e circonscription

110 660

6e circonscription

184 887

7e circonscription

144 048

8e circonscription

135 324

9e circonscription

175 481

10e circonscription

153 983

11e circonscription

150 871

Total

1 775 875


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 janvier 2020.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian


Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Baptiste Lemoyne