Décision du 27 novembre 2019 portant délégation de signature (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information)

JORF n°0018 du 22 janvier 2020
texte n° 3




Décision du 27 novembre 2019 portant délégation de signature (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information)

NOR: PRMD1936712S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/11/27/PRMD1936712S/jo/texte


Le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment ses articles 1er et 3 ;
Vu le décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information », notamment son article 1er ;
Vu le décret du 27 mars 2014 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information - M. POUPARD (Guillaume) ;
Vu la décision du 20 décembre 2016 portant nomination du directeur général adjoint de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information,
Décide :

Article 1


Délégation est donnée au général de brigade Emmanuel GERMAIN, adjoint au directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, l'ensemble des actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relevant de la compétence de l'agence.

Article 2


La décision du 21 décembre 2016 portant délégation de signature (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information) est abrogée.

Article 3


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 novembre 2019.


G. Poupard