Décret n° 2020-31 du 21 janvier 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté


JORF n°0018 du 22 janvier 2020
texte n° 1




Décret n° 2020-31 du 21 janvier 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

NOR: PRMX2001937D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/1/21/PRMX2001937D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/1/21/2020-31/jo/texte


Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :


Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 21 janvier 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport de gaz naturel liquéfié.


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.


Fait le 21 janvier 2020.


Edouard Philippe