Arrêté du 9 janvier 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0017 du 21 janvier 2020
texte n° 32



Arrêté du 9 janvier 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2000800A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 janvier 2020, Mme CHAYS (Catherine, Evelyne, Renée), épouse MOUSSON, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Sophie BORRA-BERGEL et Mathias BERTRAND, notaires » à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).