Arrêté du 9 janvier 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0017 du 21 janvier 2020
texte n° 30



Arrêté du 9 janvier 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2000798A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 janvier 2020, Mme BOZONNET (Sabrina, Monique, Michelle), épouse BEUVAIN, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane VOUILLON - Marie-Louise GANTELME-TRASTOUR - Cyril CIPOLIN - Jean-Louis BOUYSSOU - Pierre RICCI » à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes).