Arrêté du 9 janvier 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0017 du 21 janvier 2020
texte n° 29



Arrêté du 9 janvier 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2000797A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 janvier 2020 :
Il est mis fin aux fonctions de M. MALAUZAT (Ollivier, Dominique, Auguste) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Gabriel MALAUZAT, Patrick MICHELUCCI, Arnaud MALAUZAT, notaires associés d'une SCP titulaire d'un Office Notarial » à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
M. MALAUZAT (Ollivier, Dominique, Auguste) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Maîtres Gabriel MALAUZAT, Patrick MICHELUCCI, Arnaud MALAUZAT, notaires associés d'une SCP titulaire d'un Office Notarial ».
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Maîtres Gabriel MALAUZAT, Patrick MICHELUCCI, Arnaud MALAUZAT, notaires associés d'une SCP titulaire d'un Office Notarial » est ainsi modifiée : « Société Civile Professionnelle “Maîtres Gabriel MALAUZAT, Patrick MICHELUCCI, Arnaud MALAUZAT et Ollivier MALAUZAT, Notaires Associés”, titulaire d'un Office Notarial à la résidence de MARSEILLE (13006), 69, Rue Paradis ».