Arrêté du 15 janvier 2020 relatif à la liste des spécialités pour lesquelles le docteur junior peut être autorisé à participer, à sa demande, au service des gardes et astreintes médicales pris en application de l'article R. 6153-1-5 du code de la santé publique

JORF n°0016 du 19 janvier 2020
texte n° 15




Arrêté du 15 janvier 2020 relatif à la liste des spécialités pour lesquelles le docteur junior peut être autorisé à participer, à sa demande, au service des gardes et astreintes médicales pris en application de l'article R. 6153-1-5 du code de la santé publique

NOR: SSAH1935171A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/15/SSAH1935171A/jo/texte


Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 15 janvier 2020, les dispositions du présent arrêté sont applicables aux étudiants de troisième cycle des études de médecine ou de pharmacie pour les étudiants inscrits en biologie médicale et aux internes et assistants des hôpitaux des armées, qui accomplissent la phase 3 dite de consolidation mentionnée à l'article R. 632-20 du code de l'éducation.
Sous réserve des dispositions de l'article R. 6153-93 du code de la santé publique, les personnes visées au premier alinéa du présent article sont dénommées « docteur junior » dans les dispositions du présent arrêté.
Pendant la phase 3 dite de consolidation mentionnée à l'article 1er du présent arrêté et pendant la durée du stage prévue dans les maquettes de formation, le docteur junior peut être autorisé à participer à sa demande au service de gardes et astreintes médicales dans les conditions définies aux articles R. 6153-1-5 et R. 6153-93 du code de la santé publique.
Les spécialités pour lesquelles cette autorisation peut être accordée sont listées en annexe du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables, à compter de la rentrée universitaire 2020-2021.

  • Annexe


    ANNEXE
    LISTES DES SPÉCIALITÉS POUR LESQUELLES LE DOCTEUR JUNIOR PEUT ÊTRE AUTORISÉ À PARTICIPER, À SA DEMANDE, AU SERVICE DE GARDES ET D'ASTREINTES MÉDICALES (« GARDES SENIOR »)


    Spécialités chirurgicales :


    - chirurgie maxillo-faciale ;
    - chirurgie orale ;
    - chirurgie orthopédique et traumatologique ;
    - chirurgie pédiatrique ;
    - chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique ;
    - chirurgie thoracique et cardiovasculaire ;
    - chirurgie vasculaire ;
    - chirurgie viscérale et digestive ;
    - gynécologie obstétrique ;
    - neurochirurgie ;
    - ophtalmologie ;
    - oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale ;
    - urologie.


    Spécialités médicales :


    - allergologie ;
    - anatomie et cytologie pathologiques ;
    - anesthésie-réanimation ;
    - dermatologie et vénéréologie ;
    - endocrinologie-diabétologie-nutrition ;
    - génétique médicale ;
    - gériatrie ;
    - gynécologie médicale ;
    - hématologie ;
    - hépato-gastro-entérologie ;
    - maladies infectieuses et tropicales ;
    - médecine cardiovasculaire ;
    - médecine d'urgence ;
    - médecine et santé au travail ;
    - médecine intensive-réanimation ;
    - médecine interne et immunologie clinique ;
    - médecine légale et expertises médicales ;
    - médecine nucléaire ;
    - médecine physique et de réadaptation ;
    - médecine vasculaire ;
    - néphrologie ;
    - neurologie ;
    - oncologie ;
    - pédiatrie ;
    - pneumologie ;
    - psychiatrie ;
    - radiologie et imagerie médicale ;
    - rhumatologie ;
    - santé publique.


    Spécialité de la discipline biologique :


    - biologie médicale.