Arrêté du 13 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la délégation générale à la langue française et aux langues de France

JORF n°0015 du 18 janvier 2020
texte n° 18




Arrêté du 13 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la délégation générale à la langue française et aux langues de France

NOR: MICB1937215A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/13/MICB1937215A/jo/texte


Le ministre de la culture,
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2019-760 du 24 juillet 2019 relatif aux secrétaires généraux des ministères et à la transformation des administrations centrales, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la délégation générale à la langue française et aux langues de France ;
Vu les convocations aux comités techniques d'administration centrale du ministère de la culture des 11 et 20 décembre 2019,
Arrête :


Les articles 2 à 7 de l'arrêté du 17 novembre 2009 susvisé sont abrogés.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 janvier 2020.


Franck Riester