Arrêté du 13 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles

JORF n°0015 du 18 janvier 2020
texte n° 16




Arrêté du 13 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles

NOR: MICB1937209A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/13/MICB1937209A/jo/texte


Le ministre de la culture,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2019-760 du 24 juillet 2019 relatif aux secrétaires généraux des ministères et à la transformation des administrations centrales, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles ;
Vu les convocations aux comités techniques d'administration centrale du ministère de la culture des 11 et 20 décembre 2019,
Arrête :


L'arrêté du 17 novembre 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.


L'article 1er est modifié comme suit :
1° Le sixième alinéa est supprimé ;
2° Au septième alinéa, la seconde phrase est supprimée.


Les dixième au vingt-deuxième alinéas de l'article 2 sont supprimés.


L'article 3 est modifié comme suit :
1° Les huitième au onzième alinéas du I sont supprimés ;
2° Les huitième au onzième alinéas du II sont supprimés.


Les neuvième au treizième alinéas de l'article 4 sont supprimés.


L'article 5 est abrogé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 janvier 2020.


Franck Riester