Arrêté du 2 janvier 2020 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre)

JORF n°0015 du 18 janvier 2020
texte n° 10




Arrêté du 2 janvier 2020 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre)

NOR: INTJ2000534A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/2/INTJ2000534A/jo/texte


Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3225-4 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2009 portant création des centres de soutien automobile de la gendarmerie de Beynes (Yvelines), Dugny (Seine-Saint-Denis), Melun (Seine-et-Marne), Maisons-Alfort (Val-de-Marne) et Versailles (Yvelines) ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2009 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics et d'accords-cadres ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 25 février 2019 portant création de la trésorerie militaire pour l'activité des forces de la gendarmerie ;
Vu l'arrêté du 2 janvier 2020 relatif aux attributions et à l'organisation du centre administratif financier national du Blanc (Indre) ;
Vu l'arrêté du 2 janvier 2020 relatif aux attributions et organisation du centre national d'administration de la solde gendarmerie du Blanc (Indre) ;
Vu l'arrêté du 2 janvier 2020 relatif aux attributions et à l'organisation du centre national d'assistance aux utilisateurs de Rochefort (Charente-Maritime) ;
Vu l'arrêté du 2 janvier 2020 relatif aux attributions et à l'organisation de la cellule nationale de supervision d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) ;
Vu l'arrêté du 2 janvier 2020 relatif aux attributions et à l'organisation du centre national de soutien logistique du Blanc (Indre) ;
Vu l'arrêté du 2 janvier 2020 relatif aux attributions et à l'organisation du centre opérationnel de soutien de l'infrastructure et du logement de Maisons-Alfort (Val-de-Marne) ;
Vu l'arrêté du 2 janvier 2020 relatif aux attributions et à l'organisation du centre de soutien automobile de la gendarmerie de Versailles-Satory (Yvelines) ;
Vu l'arrêté du 2 janvier 2020 relatif aux attributions et à l'organisation du groupement de sécurité et d'appui de Beynes (Yvelines) ;
Vu l'arrêté du 2 janvier 2020 relatif aux attributions et l'organisation du groupement de sécurité et d'appui d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) ;
Vu l'arrêté du 2 janvier 2020 relatif aux attributions et à l'organisation du groupement de sécurité et d'appui de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) ;
Vu l'arrêté du 2 janvier 2020 relatif aux attributions et à l'organisation du service central des réseaux et technologies avancées du Mans (Sarthe) ;
Vu l'arrêté du 2 janvier 2020 relatif aux attributions et à l'organisation du service de diffusion de la gendarmerie de Limoges (Haute-Vienne) ;
Vu l'arrêté du 2 janvier 2020 relatif aux attributions et à l'organisation du service de développement et de mise en œuvre des logiciels à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) ;
Vu l'arrêté du 2 janvier 2020 relatif aux attributions et à l'organisation du service de soutien à la projection opérationnelle de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) ;
Vu l'arrêté du 2 janvier 2020 relatif aux attributions et à l'organisation du service de traitement de l'information gendarmerie de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) ;
Vu l'arrêté du 2 janvier 2020 relatif aux attributions et à l'organisation de la trésorerie militaire de la solde gendarmerie du Blanc (Indre) ;
Vu l'avis du comité technique de la gendarmerie nationale en date du 28 novembre 2019,
Arrête :


I. - le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale remplit les missions de soutien administratif, financier, opérationnel et technique au profit de l'ensemble des formations de la gendarmerie nationale, y compris les personnels détachés dans les organismes extérieurs à l'institution.
A ce titre, il effectue notamment des missions :


- de soutien logistique, telles que le stockage d'armement et de matériels ainsi que l'acheminement, y compris en situation de crise, de capacités et d'équipements ;
- de soutien technique, telles que l'acheminement et le maintien en condition opérationnelle de véhicules de la gendarmerie nationale, la mise en œuvre du processus allant de la conception à l'impression de documents de toutes natures ainsi que le soutien immobilier en Ile-de-France ;
- de soutien administratif, telles que l'administration et la gestion de personnels affectés en administration centrale et dans les unités satellites de la gendarmerie nationale ;
- de soutien financier, telles que la détermination et le paiement de la solde, des indemnités et de frais divers au profit des militaires de la gendarmerie nationale ;
- de soutien informatique, telles que le stockage et l'administration de données, l'assistance aux usagers d'applications métiers et le développement de progiciels ;
- de sécurité de sites sensibles de la gendarmerie nationale.


II. - En sa qualité de représentant du pouvoir adjudicateur, le commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale est chargé de :


- mettre en œuvre les procédures de passation et d'exécution administrative et financière des marchés ;
- signer les marchés selon les seuils définis par l'arrêté de quatrième référence.


Le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale constitue une formation administrative directement subordonnée au directeur général de la gendarmerie nationale.


Le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale est placé sous l'autorité d'un officier général de la gendarmerie. Un officier général ou supérieur de la gendarmerie, commandant en second, l'assiste dans ses missions et le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.


Pour l'exercice de ses attributions nationales, le commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale est notamment constitué :


- du centre national de soutien logistique ;
- du service de soutien à la projection opérationnelle ;
- du service central des réseaux et technologies avancées ;
- du centre de soutien automobile de la gendarmerie de Versailles ;
- du service de diffusion de la gendarmerie ;
- du centre opérationnel de soutien infrastructure et logement ;
- du service des ressources humaines ;
- du centre national d'administration de la solde gendarmerie ;
- de la trésorerie militaire de la solde gendarmerie ;
- de la trésorerie militaire pour l'activité des forces de la gendarmerie ;
- du centre administratif et financier national ;
- de la cellule nationale de supervision ;
- du service de traitement de l'information gendarmerie ;
- du service de développement et de mise en œuvre des logiciels ;
- du centre national d'assistance aux utilisateurs ;
- des groupements de sécurité et d'appui d'Issy-les-Moulineaux, de Rosny-sous-Bois et de Beynes.


Le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale dispose d'un état-major constitué notamment :


- d'un bureau de l'organisation, de la performance et du conseil budgétaire ;
- d'un bureau des ressources humaines ;
- d'un bureau des soutiens et des finances ;
- d'une compagnie de sécurité ;
- d'une section santé sécurité au travail ;
- d'un centre technique opérationnel de maintenance.


L'arrêté modifié du 18 décembre 2015 portant création du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre) est abrogé.


Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 janvier 2020.


Pour le ministre et par délégation :

Le général d'armée, directeur général de la gendarmerie nationale,

C. Rodriguez