Arrêté du 14 janvier 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0014 du 17 janvier 2020
texte n° 44



Arrêté du 14 janvier 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2001130A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 2020 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme PASQUALE (Sarah-Fleur, Marie) en qualité de notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Arthur BORIES et Sarah-Fleur PASQUALE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Villeneuve-lès-Béziers (Hérault).
La société civile professionnelle « Arthur BORIES et Sarah-Fleur PASQUALE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est nommée notaire à la résidence de Paris, office créé.
Mme PASQUALE (Sarah-Fleur, Marie), notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Arthur BORIES et Sarah-Fleur PASQUALE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est nommée notaire pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Arthur BORIES et Sarah-Fleur PASQUALE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Arthur BORIES et Sarah-Fleur PASQUALE, notaires, associés d'une société civile professionnelle ».