Arrêté du 7 janvier 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0014 du 17 janvier 2020
texte n° 41



Arrêté du 7 janvier 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2000394A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 janvier 2020, la démission de Mme LAYDEVANT (Nathalie, Francise, Renée), épouse DAL FITTO, notaire à la résidence du Grand-Lemps (Isère), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOT'AIR », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence du Grand-Lemps (Isère), en remplacement de Mme LAYDEVANT (Nathalie, Francise, Renée), épouse DAL FITTO.
Mme CHALEIL (Christine, Claudine, Michèle) et Mme LAYDEVANT (Nathalie, Francise, Renée), épouse DAL FITTO, sont nommées notaires associées.