Arrêté du 6 janvier 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0014 du 17 janvier 2020
texte n° 36



Arrêté du 6 janvier 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2000234A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2020 :
Le retrait de M. LOCQUENEUX (Thierry, Pierre, Gilbert, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Thierry Locqueneux, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vittel (Vosges), est accepté.
Par suite du retrait de M. LOCQUENEUX (Thierry, Pierre, Gilbert, Marie), la société civile professionnelle « Thierry Locqueneux, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La société civile professionnelle « Justin PRENAT, Pascale BALANCY BAZELAIRE et Christophe MANGEOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle), est nommée notaire à la résidence de Vittel (Vosges), en remplacement de la société civile professionnelle « Thierry Locqueneux, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Il est mis fin aux fonctions de Mme BALANCY (Pascale, Yvette, Jeanne), épouse BAZELAIRE, en qualité de notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Justin PRENAT, Pascale BALANCY BAZELAIRE et Christophe MANGEOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle).
Mme BALANCY (Pascale, Yvette, Jeanne), épouse BAZELAIRE, notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Justin PRENAT, Pascale BALANCY BAZELAIRE et Christophe MANGEOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est nommée pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Vittel (Vosges).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Justin PRENAT, Pascale BALANCY BAZELAIRE et Christophe MANGEOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Justin PRENAT, Pascale BALANCY BAZELAIRE et Christophe MANGEOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux ».