Arrêté du 6 janvier 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0014 du 17 janvier 2020
texte n° 35



Arrêté du 6 janvier 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2000233A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2020, Mme SABATIER (Sylvie, Danièle, Edith, Renée, Joséphine), épouse RIGAUD, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « RIGAUD & SEIGNARD - NOTAIRES ASSOCIES » à la résidence de Frossay (Loire-Atlantique).