Arrêté du 6 janvier 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0014 du 17 janvier 2020
texte n° 34



Arrêté du 6 janvier 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2000232A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2020, Mme FREUCHET (Nolwenn, Danielle, Maryline), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Olivier FRISON et Jean-Charles VEYRAC, Notaires Associés » à la résidence de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MARCHAND-CANDIA, NOTAIRES » à la résidence de Machecoul-Saint-Même (Loire-Atlantique).