Arrêté du 6 janvier 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0014 du 17 janvier 2020
texte n° 33



Arrêté du 6 janvier 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2000230A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2020, M. CARCUAC (Laurent, Claude), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nathalie BAYLE, Benoit SALES et Bertrand SALES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Castanet-Tolosan (Haute-Garonne), a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Frédéric GIRAL et Julien DURAFOURG, notaires associés » à la résidence de Caraman (Haute-Garonne).