Arrêté du 6 janvier 2020 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0014 du 17 janvier 2020
texte n° 32



Arrêté du 6 janvier 2020 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2000229A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2020, il est mis fin aux fonctions de Mme CHAPON (Nathalie, Marie-France) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Alliance Notaires - Meudon » à la résidence de Meudon (Hauts-de-Seine).
Mme CHAPON (Nathalie, Marie-France) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Alliance Notaires - Meudon ».