Arrêté du 6 janvier 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0014 du 17 janvier 2020
texte n° 31



Arrêté du 6 janvier 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2000228A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2020 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme HERVOUET (Laurence, Aurélie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jérôme BRICCA, Notaire », anciennement dénommée « Jérôme BRICCA, notaire associé », à la résidence de Clamart (Hauts-de-Seine).
Mme HERVOUET (Laurence, Aurélie) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jérôme BRICCA, Notaire ».
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jérôme BRICCA, Notaire » est ainsi modifiée : « Jérôme BRICCA et Laurence HERVOUET, Notaires associés ».