Arrêté du 6 janvier 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0014 du 17 janvier 2020
texte n° 30



Arrêté du 6 janvier 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2000227A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2020 :
La démission de Mme THOORIS (Fanny, Louise, Reine), notaire à la résidence de Montpellier (Hérault), est acceptée.
La société civile professionnelle « Laurent VIALLA, Emmanuel DOSSA, et Loïc MARILLAT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Montpellier (Hérault), 21, rue Foch » titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montpellier (Hérault), est nommée notaire à la résidence de Montpellier (Hérault), en remplacement de Mme THOORIS (Fanny, Louise, Reine).
Mme THOORIS (Fanny, Louise, Reine) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Laurent VIALLA, Emmanuel DOSSA, et Loïc MARILLAT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Montpellier (Hérault), 21, rue Foch » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Montpellier (Hérault) suivant le présent arrêté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Laurent VIALLA, Emmanuel DOSSA, et Loïc MARILLAT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Montpellier (Hérault), 21, rue Foch » est ainsi modifiée : « Laurent VIALLA, Emmanuel DOSSA, Loïc MARILLAT et Fanny THOORIS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux à Montpellier ».