Arrêté du 2 janvier 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0014 du 17 janvier 2020
texte n° 28



Arrêté du 2 janvier 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2000058A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 janvier 2020, M. de MAGNEVAL (Hubert, Ollivier, Alain) est nommé notaire à la résidence de Saint-Georges-des-Coteaux (Charente-Maritime), office créé.