Arrêté du 13 janvier 2020 portant ouverture au titre de l'année 2020 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS)

JORF n°0014 du 17 janvier 2020
texte n° 1




Arrêté du 13 janvier 2020 portant ouverture au titre de l'année 2020 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS)

NOR: PRMS2001102A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/13/PRMS2001102A/jo/texte


Par arrêté de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargée des personnes handicapées en date du 13 janvier 2020, une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS) est organisée au titre de l'année 2020, pour les candidats relevant de l'article 4 ter de l'arrêté du 25 février 1988 fixant les conditions d'équivalence totale ou partielle du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds, modifié notamment par l'arrêté du 16 mars 2016 relatif au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds modifié.
Les épreuves pratiques, dont les dates seront fixées ultérieurement, se dérouleront dans l'établissement lieu de stage de chaque candidat.
Les dossiers de candidature devront être composés des pièces suivantes :


- une demande d'inscription sur papier libre ;
- la copie recto verso d'un justificatif d'identité en cours de validité, délivré par une administration publique, comportant la photographie du titulaire ;
- les copies de titres ou diplômes ;
- le nom et l'adresse du service ou établissement dans lequel sont effectués les enseignements pratiques, les stages cliniques et les stages de pédagogie pratique ;
- tout document délivré par l'université, justifiant que le candidat remplit les conditions requises pour bénéficier des dispositions de l'article 4 ter de l'arrêté du 25 février 1988 susmentionné.


Les dossiers devront être adressés avant le 24 février 2020 à la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées, direction générale de la cohésion sociale, sous-direction de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées, bureau de l'insertion, de la citoyenneté et du parcours de vie des personnes handicapées (bureau 3B) Montparnasse Sud Pont, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.