Arrêté du 15 janvier 2020 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer

JORF n°0013 du 16 janvier 2020
texte n° 89



Arrêté du 15 janvier 2020 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer

NOR: MOMS1933108A
ELI: Non disponible


La ministre des outre-mer,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

Article 1


M. Benoît BAYARD est nommé conseiller en charge des affaires économiques au cabinet de la ministre des outre-mer, à compter du 19 novembre 2019.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 janvier 2020.


Annick Girardin