Arrêté du 13 janvier 2020 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

JORF n°0013 du 16 janvier 2020
texte n° 58



Arrêté du 13 janvier 2020 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

NOR: SSAN2001003A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 13 janvier 2020, M. SIDIBE (Samba), né le 30 octobre 1976 à Ségou (Mali), est autorisé à exercer temporairement la médecine dans la spécialité « cardiologie », en qualité de praticien contractuel, au sein du service de cardiologie, dirigé par le Professeur Alain Furber, du centre hospitalier universitaire d'Angers, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins.
Cette autorisation temporaire d'exercice, d'une durée de deux ans, prendra effet à compter de la date fixée par la convention d'accueil mentionnée à l'annexe 2 de l'arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique.