Arrêté du 14 janvier 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0013 du 16 janvier 2020
texte n° 53



Arrêté du 14 janvier 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2001129A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 2020 :
Le retrait de M. LANDAIS (Vincent, Romain, Helmut), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « FREDERIC DUCOURAU, JEROME DURON, PHILIPPE LABACHE, VINCENT LANDAIS, ROMAIN LANDAIS ET ALEXANDRE MOREAU-LESPINARD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Arcachon (Gironde) est accepté.
M. LANDAIS (Vincent, Romain, Helmut) est nommé notaire à la résidence de Paris, office créé.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « FREDERIC DUCOURAU, JEROME DURON, PHILIPPE LABACHE, VINCENT LANDAIS, ROMAIN LANDAIS, ALEXANDRE MOREAU-LESPINARD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL » est ainsi modifiée : « FREDERIC DUCOURAU, JEROME DURON, PHILIPPE LABACHE, ROMAIN LANDAIS ET ALEXANDRE MOREAU-LESPINARD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL ».